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" Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 51
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant...acquise , s'il a commencé à courir les risques. (35a) 163. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les...
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de route , de voyage on du vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du...l'assureur; et même la prime lui est acquise, s'il a commence à courir les risques. 163. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...généralement par toutes les autres fortunes de mer. • 35 1 . Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant...acquise , s'il a commencé à courir les risques. 55a. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...acquise , s'il a commencé à courir les risques. 3 5 2" Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...(i) Code de Comm. Art. 35i. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes «t dommages provenant du fait de l'assuré , ne sont...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. 35a. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vico propre de la chose , et les dommages...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. Art. 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage on de «aisseau , et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré , ne sont point a la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise , s'ilacoiumencéàcourirles risques....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...l'autorité publique ou de la violence des hommes. ARTICLE 35 1. « TOUT changement 3e route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...acquise , s'il a commencé à courir les risques. Cet article a été présenté au Conseild'étatle il ( Vo^ez Procès-verbal, n° i , art. i56); Adopté...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...avons expliqué ce qu'on entend par ces mots , art. 253. 35i. Tout changement de route, de voyage on de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant...prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risl|ues. (i) (l) Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire par le fait du capitaine...
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