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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (4o1) 21a. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et...
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour fi déchargement 212. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o i. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4oi. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour çt déchargement...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828
...navigation. Telle est la conséquence qui résulte des expressions de l'art. 397 du code de commerce. mages soufferts volontairement et les dépenses faites,...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...1rs dommage« soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations mor livées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. /¡ot. _Lea avaries communes sont supportées par les marchandises ct.par la moitié du navire et du...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Toutes les choses qui sont énoncées dans cet article sont mises au rang des avaries grosses ou communes,...
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