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" Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 129
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...le chargement entier! est rais sur im ML vaisseau , ou suc un moindre nombre qu'il n'en est owgné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau où sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous tes vaisseaux désignés...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...désignés , avec énonciatioii de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier a élé mis sur un seul vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat? 36i. Si le capitaine a la liberté d'entrer dans différens porta Eour compléter son chargement ,...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier...vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigne; dans le coutrat , l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec eaonciation de la somme assurée tur chacun , et si le chargement entier est mis sur un...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de ia somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énunciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de ta somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui Art. 356. If the subject of insurance...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec «nnnciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...dans le contrat , l'assureur n'est tenu que de la sonn; qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier...vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est de«igné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...chargées sur plusieurs vai**>eaux désignés , avec énonciatioD de la somme assurée sur ch; cun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau . ou sur un moindre nombre qu'il n'en est détj^né dans le contrat , 1 assureur n'est t ci M que de la homme qu'il a assurée sur le vaisseau...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que dela somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, » avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'as» sureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux » qui...
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