 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...sous les ordres du sieur Duclos , Commissaire-Général de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue. Nous avons ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que ledit sieur le Gentil aura en ladite qualité. , rang , séance et voix dclibérative dans notre... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée. . . Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même que celui des... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée — Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même que celui des... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...cine. Nous y avons statué par Arrêt rendu cejourd'hui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes. Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous , il sera sursis à la vente des terrains... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Médecine, Nous y avons statué par Arrêt rendu cejoureThui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes, Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous, il sera sursis à la vente des terrains,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous seront présentés par l'Académie des... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées...ordonnons ce qui suit : • » • • * ' / ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous seront présentés par l'Académie des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...expédiées, A CES CAUSES , de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit Arrêt du 14 mai dernier, ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, Nous avons...ces présentes signées de notre main , ordonnons que nonobstant l'Arrêt du 29 juin 1706 , et tous autres Arrêts et Lettrespatentes , tant générales... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...notre conseil et de notre grace spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que le plan ci-attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , et à nous présenté par lesdits... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des privileges de Bayonne relatifs au commerce étranger. ARTICLE PREMIER. La ville... | |
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Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 
