 | Prostitution - 1876 - 228 pages
...moins cinq jours à l'avance, le local, les jours et heures des réunions générales ou autres ; • | 4. N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper d'aucun objet étranger au but indiqué dans les Statuts, sous peine de suspension ou de dissolution... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1877 - 250 pages
...au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales ou autres ; 4° N'y admettre que les membres de la Société et...dissolution immédiate; 5° Nous adresser, chaque année, la liste des sociétaires, contenant leurs nom, prénoms, profession et résidence; la désignation... | |
 | Société générale des prisons, Paris - 1879 - 52 pages
...au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales ou autres ; 4* N'y admettre que les membres de la Société et...dissolution immédiate ; 5° Nous adresser, chaque année, la liste des sociétaires, contenant leurs noms, prénoms, profession et résidence ; la désignation... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...sans notre autorisation préalable, aucune modification aux statuts tels qu'ils sont ci-annexés ; 4° N'y admettre que les membres de la Société et...dissolution immédiate ; 5° Nous adresser, chaque année, la liste des sociétaires, contenant leurs noms, prénoms, profession et résidence ; la désignation... | |
 | Société générale des prisons, Paris - 1888 - 56 pages
...modification aux statuts tels qu'ils sont ci-annexés; Arrêtons : 4" N'y admettre qii3 los mambres de la Société et ne s'y .occuper, sous quelque prétexte...objet étranger au but indiqué dans les statuts, sous paine de suspension on de dissolution immédiate; 5° Nous adresser, chaque année, la liste des sociétaires,... | |
 | Société d'anthropologie de Paris, Paris (France). Ecole d'anthropologie - Anthropology - 1889 - 394 pages
...l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 4° N'y admettre que les membres de lu Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte...peine de suspension ou de dissolution immédiate ; 5° Ne former aucune section départementale sans autorisation préalable; 6° Nous adresser, chaque année,... | |
 | Marine engineering - 1890 - 112 pages
...connaître >i la Préfecture de Police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure dos réunions générales; 4° N'y admettre que les membres...adresser, chaque année, une liste contenant les noms, § rénoms, professions et domiciles des sociétaires, la désignation es membres du bureau, sans préjudice... | |
 | Congrès français de chirurgie - Medicine - 1892 - 822 pages
...police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales; 3° N'y admettre que les membres de la Société et ne...peine de suspension ou de dissolution immédiate; 4° Nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, prénoms, professions et domiciles... | |
 | Anthropology - 1899 - 1074 pages
...police, au moins cinq jours à l'avance, le local, le jour et l'heure des réunions générales ; 3' N'y admettre que les membres de la Société et ne...sous peine de suspension ou de dissolution immédiate ; 4° Nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, prénoms, professions et domiciles... | |
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N'y admettre que les membres de la Société et ne s'y occuper, sous quelque prétexte que ce soit, d'aucun objet étranger au but indiqué dans les statuts, sous peine de suspension ou de dissolution immédiate; 4°... 
