 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...sous les ordres du sieur Duclos , Commissaire-Général de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue. Nous avons ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que ledit sieur le Gentil aura en ladite qualité. , rang , séance et voix dclibérative dans notre... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...cine. Nous y avons statué par Arrêt rendu cejourd'hui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes. Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous , il sera sursis à la vente des terrains... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée — Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Médecine, Nous y avons statué par Arrêt rendu cejoureThui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes, Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous, il sera sursis à la vente des terrains,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée. . . Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons...ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous seront présentés... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné,...ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * ' / ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...réuni. A. CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS ORDONNÉ, et, par ces présentes, NOUS ORDONNONS, VOULONS et NOUS PLAÎT Ce qui suit : ART. I ." Les cantons de Sarrebruck et d'Arneval,... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons... | |
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autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil » et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité 
