 | 1807 - 314 pages
...originaux au moins : Un pour le chargeur • Un pour celui à qui les marchandises sont adressces, Un pour le capitaine , Un pour l'armateur du bâtiment....signés par le chargeur et par le capitaine, dans les yingt-quatrc heures après le chargement ;)'. Le connaissement rédigé dans la forme ri- dessus prescrite... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...à qui les marchandises sont adrcs-.'.Fl1îV, ; ' . 1 . s«es», .'.. Çf1'pour le capitaine,, TJn pour l'armateur du bâtiment. 'Les quatre originaux...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans U; même délai , les acquits des marchandises... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...-à personne dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur , Un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai , les acquits des marchandises chargées.... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...des objets 2i transporter. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur , Un pour celui à qui les marchandises...le capitaine, dans les .vingt-quatre heures après 1s chargement. Le chargeur est terni de fournir au capitaine , dans le même délai , les acquits des... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moms : Un pour le chargeur , ln pour celui à qui les marchandises sont adressées...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans le même délai , les acquits des marchandises... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...(i) Code de Comm. ' * Art. 282. Chaque connoissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur , Un pour celui à qui les marchandises sont adressées , Un pour le capitaine, _Un pour l'armateur du bâtiment. > Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine,... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...personne dénommée. Art. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour le chargeur. Un pour celui à qui les marchandises sont adressées. Un pour le capitaine. UD pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le etpitaine,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...signés dans les vingt-quatre heures après le chargement, par le chargeur et par le capitaine. Un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine , un pour l'armateur du bâtiment. — (Voy. art. 281 et 282 du Code de commerce^. Si, comme nous l'avons vu, l'affréteur est oblige... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...transponer — I ,'• connaissement peut être à ordre , ou au porteur ou À personne dénommée • qui les marchandises sont adressées , — Un pour...signés par le chargeur , et par le capitaine , dans les vingt -quatre heures après je chargement. — Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...*£3. s£6\ 544, 4>o, 982. Chaque connaissement est fait «n quatre originaux au moins: — Un pnur le chargeur , — Un pour celui à qui les marchandises...adressées . — Un pour le capitaine, — Un pour l'iiraialFiir du bâtiment. — Lusqiulre originaux sont signés pi le chargeur el par le rapÎLiine... | |
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Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. 
