L'organisation provinciale en Belgique |
Contents
De lélection simultanée de plusieurs parents 56 | 56 |
Des biens des provinces 72 Des travaux duti | 75 |
vement aux communes 8182 | 81 |
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Common terms and phrases
1er avril 30 avril administration admis arrêté articles attributions autorités belge Belgique budgets bureau principal cens chambre des représentants CHAPITRE charge des provinces ciales citoyens Code civil colléges électoraux commissaires d'arrondissement communes conformer conseillers provinciaux conseils provin conseils provinciaux Constitution Constitution belge contributions Cour de cassation cour des comptes décisions délai délibérations dépenses députation permanente directement dispositions doit doivent domicile électeurs élections élus établies fonctionnaires fonctions fonds provinciaux formation gouvernement gouverneur greffier provincial indis inscrit intérêts judiciaire l'administration provinciale l'appel l'élection l'État listes électorales loi communale loi du 1er loi du 30 loi électorale loi provinciale lois mandat membres ment mission nomination notification parents ou alliés peuvent politique pouvoir central pouvoir législatif présentations de candidats président principe procès-verbal publicité radiation receveurs réclamations recours requise résulte s'il scrutateurs scrutin de ballottage séances section seils sénatus-consulte serait spécialement suffrages surveillance termes de l'art termes de l'article tion tribunaux vinciaux votes