l'Yonne, du Dauphiné, de la Dordogne, de la Drôme, d'Etampes et du Forez.

Il existait donc, au 31 décembre dernier, 59 caisses régionales groupant 987 caisses locales et 43 668 sociétaires. Les cinq dernières caisses régionales, constituées à la fin de l'année, n'ont pu recevoir des avances de l'État qu'au commencement de 1905, lors de la réunion de janvier de la commission de répartition, et n'ont commencé à fonctionner qu'à partir de ce moment. Le rapport n'a donc pu les comprendre dans les détails qui portent exclusivement sur les cinquante-quatre autres caisses régionales et sur leurs caisses locales affiliées.

A la suite des quatre réunions trimestrielles de la commission de répartition, il a été alloué, l'année dernière, des avances s'élevant ensemble à la somme de 5 437 969 fr., dont 1 828 000 fr. aux treize caisses régionales nouvellement créées, et 3 609 429 fr. aux anciennes caisses.

Le total des avances consenties est donc passé de 8 737 396 fr. au 31 décembre 1903, à 14 175 365 fr. au 31 décembre 1904.

Pour trois caisses, les avances consenties jusqu'en 1904 atteignent ou dépassent le million (Midi, 1 000 000; Pas-de-Calais, 1 690 000; Beauce et Perche, 1 636 600).

Le capital souscrit des cinquante-quatre caisses était de 5 073 626 francs, sur lequel il avait été versé 4 601 369 fr. Dans la composition de cette dernière somme, les versements des caisses locales entraient pour 2 112 422 fr. et les versements des particuliers et des syndicats. pour 2 488 947 fr.

La majorité des caisses, trente-nenf, avaient fait verser la totalité de leur capital; les quinze autres n'en avaient appelé qu'une partie. L'intérêt servi aux porteurs de parts va de 3 à 4%; deux caisses payent 4,50 %.

Il a été constaté une tendance à relever l'intérêt attribué au capital. La mesure paraît plutôt critiquable: logiquement, cet intérêt devrait se rapprocher de celui que l'on fait produire au capital et non s'en éloigner.

Les caisses régionales ont donc disposé de leur capital versé, s'élevant à

4 601 369*

En 1903, 41 caisses avaient eu à leur disposition une somme de.

dont 8 737 396 fr. provenaient des avances de l'État et 3 066 035 fr. représentaient leur capital versé, sur 3419 225 fr. souscrits.

Les moyens d'action des caisses régionales se sont

par conséquent accrus en 1904 de .

Une progression correspondante se constate dans le relevé de leurs opérations: c'est ainsi que le chiffre des avances aux caisses locales est en augmentation de 222 816 fr., passant de 2 211 962 fr. à. . pendant que le montant des effets escomptés s'accroît de 10 039 784 fr. en passant de 14 782 049 fr. à. .

Total des opérations de 1904. contre, en 1903 .

11 803 43!!

6 973 303

2 434 778

24 821 833

27 256 611f

16 994 011

L'augmentation très sensible en faveur de 1904 est

de.

10 262 600t

Le montant des effets reçus par certaines caisses atteint souvent un chiffre très élevé : ainsi une caisse arrive à 3 200 000 fr., une autre à 2 500 000 fr., quatre dépassent le million, onze ont dépassé le demi-million. Ces effets représentaient des prêts individuels pour une somme de 21 millions environ et des prêts collectifs faits à des syndicats ou des associations coopératives pour une somme de 3 800 000 fr.

D'après leurs réponses, les caisses régionales n'ont éprouvé aucune perte.

Le taux des avances a varié comme l'année dernière entre 1 et 4% et le taux de l'escompte a oscillé entre 1,50 et 4%; 32 caisses ont escompté à un taux égal ou supérieur à celui de la Banque de France et 19 au-dessous.

Les frais généraux se sont élevés pour l'année à la somme de 84401 fr.; rapprochés du montant des opérations relatées ci-dessus, ils donnent une moyenne de 0,31 %, en diminution sur celle de 1903 qui était de 33 centimes. Néanmoins, on constate dans les comptes de quelques caisses un accroissement de frais généraux qui paraît excessif.

Quant aux réserves, elles sont passées de 195 513 fr. en 1903 à 362 589 fr.; l'augmentation pour l'année a été de 167 076 fr.

L'examen du relevé des opérations des caisses locales révèle un progrès correspondant à celui que le rapport signale à propos des caisses régionales.

En 1903, il existait 616 caisses affiliées à nos régionales, groupant 28 204 associés ayant versé un capital de 1 466 806 fr. sur 2 255 670 francs souscrits.

En 1904, les 54 caisses régionales réunissaient 963 caisses locales parmi lesquelles 619 avaient adopté une responsabilité limitée plus ou moins étendue et 344 la responsabilité illimitée de leurs membres. Leurs adhérents étaient au nombre de 42 783; le capital versé atteignait 2 405 846 fr. sur 4012 100 fr. souscrits. Ces chiffres, rapprochés de ceux de l'année précédente, accusent une augmentation de 347 caisses, 14 579 associés et de 939 040 fr. pour le capital versé. Le montant des prêts est passé de 22 451 167 fr. à 30 235 063 francs, en accroissement de 7 783 896 fr.

L'intérêt servi au capital a varié de 2,50 à 4 % et le taux des prêts a été de 2,50 à 5 %.

Les réserves, qui étaient de 149 815 fr. en 1903, sont montées à 228 925 fr.; le boni pour l'année 1904 a donc été de 79 110 fr.

L'utilité du crédit agricole est établie d'une façon incontestable, autant par son développement régulier que par les services qu'il rend chaque jour aux populations rurales. Ces services se sont affirmés en 1904 et au commencement de 1905, particulièrement dans les régions viticoles du Midi où, grâce aux prêts consentis par les caisses locales communales, un très grand nombre de producteurs ne se sont pas trouvés dans l'obligation de vendre leur récolte à des prix ruineux; ils ont pu ainsi éviter l'effondrement des cours et attendre une amélioration du marché.

La caisse régionale du Midi peut donc estimer avec raison que, par son intervention, elle a puissamment contribué à cette amélioration, qu'elle évalue à plusieurs millions et qui a profité à l'ensemble des producteurs de la région.

L'expérience et la pratique ont conduit à des applications variées du crédit agricole : c'est ainsi qu'à côté des prêts individuels pour achat d'engrais, d'animaux ou de semences et des avances sur récoltes, la plupart des caisses font des prêts collectifs à des syndicats

et aussi, dans certaines régions, à des associations coopératives. Grâce au concours qu'ils trouvent auprès des caisses de crédit agricole, les syndicats peuvent traiter leurs opérations au comptant et obtenir des conditions plus avantageuses, dont profitent les syndiqués; et, d'autre part, des associations coopératives ont pu se constituer beurreries, laiteries, distilleries, moulins à huile, caves communes, facilitant aux intéressés une utilisation plus fructueuse de leurs produits. Des syndicats s'adressent encore aux caisses pour se procurer les moyens d'acquérir soit des animaux qu'ils placent en cheptel chez leurs adhérents, soit des machines et instruments perfectionnés qui, en diminuant le prix de revient, augmentent le bénéfice, ou encore un matériel d'emballage pour l'exportation des fruits. Enfin, des sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail recourent également aux bons offices des caisses et en obtiennent des avances pour le règlement des pertes avant la rentrée complète des cotisations.

Le crédit agricole peut donc être considéré comme un puissant auxiliaire de l'agriculteur, lui permettant de parer, dans une large mesure, aux crises économiques et d'appliquer à son profit les découvertes de la science et les inventions du génie rural. Et il convient de remarquer que sur tous les points du territoire l'intervention de cet auxiliaire est d'autant mieux appréciée et plus recherchée qu'il est mieux connu.

L'idéal, d'ailleurs presque irréalisable, serait que tous nos cultivateurs possédassent les capitaux dont ils ont besoin pour leurs exploitations, mais, en attendant, c'est certainement servir la cause du progrès et l'intérêt des agriculteurs que de mettre à leur disposition, aux conditions les plus avantageuses, les fonds qui leur sont néces

saires.

Grâce à l'intervention de l'État, qui se manifeste par l'allocation d'avances souvent importantes, les caisses ne sont jamais prises au dépourvu et elles ont toujours pu faire face aux besoins de leurs adhérents.

Partout, cette facilité de fonctionnement a inspiré confiance à ceux qui, au début, ne croyaient pas à la possibilité d'organiser le crédit agricole, et qui en sont devenus rapidement des adeptes. D'autre part, l'intérêt produit par les avances gratuites de l'État permet aux caisses de ne faire supporter aux emprunteurs qu'une faible partie des

frais d'administration et de se constituer une réserve destinée à parer à des éventualités qu'il est toujours sage de prévoir.

D'une manière générale, le crédit est donc mis à la disposition des intéressés dans les conditions régulières les plus avantageuses. Il est nécessaire que l'intérêt demandé soit fixé à un taux normal, c'est-à-dire en rapport avec le loyer de l'argent, d'abord parce que, si cet intérêt était fixé trop bas, il se produirait inévitablement des abus de riches propriétaires trouveraient avantageux de placer leurs capitaux en valeurs et de demander ensuite à la caisse de crédit agricole les fonds nécessaires pour assurer la marche de leurs exploitations. Et comme, dans ces conditions, les moyens d'action des caisses seraient limités par suite de l'impossibilité où elles se trouveraient de réescompter leur portefeuille, les petits et les moyens propriétaires, ceux pour qui le crédit agricole a été organisé, en seraient fatalement écartés.

D'autre part, il faut encore considérer que, si le crédit était procuré à trop bon compte, on serait porté à y faire appel pour des entreprises d'une utilité contestable ou insuffisamment étudiées, et que les insuccès qui en résulteraient compromettraient en même temps le développement et l'avenir des institutions de crédit agricole. Au contraire, on est toujours porté naturellement à ménager ce qui coûte ou oblige à un effort.

Cette question du taux de l'escompte et des prêts mérite une très sérieuse attention de la part des administrateurs des caisses. Les résultats acquis, depuis cinq ans que fonctionnent les institutions créées par la loi de 1899, sont certainement satisfaisants dans leur ensemble et font bien présager de l'avenir, mais cette constatation ne doit pas empêcher de reconnaître que leur fonctionnement est susceptible d'améliorations.

Au début, chacun s'est mis à l'œuvre en appliquant le système qui lui paraissait le meilleur et semblait répondre le mieux à ses conceptions. Les systèmes sont donc variables suivant les caisses et il faut se féliciter de cette diversité, car la comparaison des résultats fournit d'intéressants renseignements et permettra de dégager la formule répondant le mieux aux desiderata des intéressés, considérés sous le rapport du bon fonctionnement des caisses, de la sécurité de leurs opérations et de la modicité du taux de l'escompte et des prêts. A ce dernier point de vue, les caisses peuvent être divisées en