Page images
PDF
EPUB

BIBLIOGRAPHIE ADMINISTRATIVE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

L'Année administrative, publiée sous la direction de MM. M. Hauriou, G. Jèze et Ch. Rabany, avec la collaboration de membres du Conseil d'État, de la haute administration et de l'enseignement (année, 1904). · Paris, V. Giard et E. Brière éditeurs, un volume in-8.

La Revue générale d'administration ne saurait passer sous silence la publication du second volume de l'Année administrative, qui paraît sous la direction de trois des collaborateurs ou directeurs de cette Revue. Loin de faire double emploi avec cette dernière publication, l'Année administrative, qui a une périodicité beaucoup plus restreinte, se propose de réunir en un seul volume tous les faits saillants administratifs qui se sont produits au cours de l'année précédente. Ce recueil permet mieux les vues d'ensemble et les rapprochements instructifs; par là est comblée une lacune dans notre bibliographie administrative.

Le deuxième volume de l'Année administrative marque un progrès sensible sur le premier. Les auteurs ont cherché et réussi à le rendre moins doymatique et plus pratique, en même temps que plus homogène et plus complet.

La première partie ne contient plus qu'un seul article de doctrine, encore a-t-il pour sujet les Demandes en dégrèvement des petites cotes foncières, c'est-à-dire une étude d'appliation quotidienne. Mais elle comprend, sous le titre de Chronique législative, une énumération complète des textes législatifs et réglementaires promulgués en 1904, répartis en scize divisions, et accompagnés d'explications ou commentaires proportionnés à leur importance. On y

trouve encore une Statistique des associations déclarées pendant l'année 1904, utile pour apprécier les premiers résultats de la plus importante des lois votées dans les dernières années.

La deuxième partie, Jurispru dence, présente les mêmes qualités que dans le premier volume, en ce que les arrêts et leurs commentaires sont encadrés dans un exposé complet du contentieux administratif. Le nombre des arrêts analysés ou rapportés a presque triplé; les divisions de la matière ont aussi augmenté, et les tables alphabétiques et chronologiques des arrèts, jointes à la table alphabétique générale, permettent de manier très commodément ce répertoire.

La Chronique administrative, qui n'avait pu paraître au complet dans le premier volume, embrasse dans celui-ci tous les faits administratifs de 1904. L'auteur de cette chronique a cherché à rendre compte, autant que possible par des chiffres, des résultats ou de l'importance de chaque espèce d'opérations administratives. Il a conçu cette chronique comme destinée à donner aux personnes que ces questions intéressent, non pas les résultats eux-mêmes au complet, mais une idée de ce qu'on peut obtenir, pour chacun d'eux, par une étude détaillée.

Enfin, la Bibliographie s'est complètement modifiée. Au lieu d'analyser longuement un petit nombre de livres, on a jugé préférable de donner une bibl.ographie complète de la production française sur le droit administratif.

Une table alphabétique générale qui manquait dans le tome Ier embrasse dans celui-ci les matières contenues dans les volumes I et II. Elle facilitera les recherches dans

[ocr errors]

ces deux premiers volumes, que le public, mal initié aux choses de l'administration, trouve peut-être d'aspect sévère. La table fera voir

au premier lecteur venu que l'admi nistration concerne des intérêts extrêmement simples et des opérations d'utilité très immédiate.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Annuaire de l'administration pénitentiaire pour 1905. In-8, 127 P. Melun, Impr. administrative. 1905.

Ministère de l'intérieur.

[blocks in formation]

Chantrelle (R.). Les Retraites pour la vieillesse et les Sociétés de secours mutuels, rapport présenté à l'Union départementale des employés de l'Oise sur les travaux du deuxième congrès national des retraites pour la vieillesse, tenu à Paris du er au 4 juin 1905; par M. René Chantrelle. In-8, 72 p. Creil, impr. Vermont, 29, quai d'Àval.

Code de police (Textes des ordonnances de police depuis l'origine, applicables au ressort de la préfecture; Arrêtés de police du préfet de la Seine; Règlement sanitaire de la ville de Paris; Complément; Lois et Décrets de police); par Louis Defert, commissaire de police. In-8, VI-700 p. Paris, libr. Giard et Brière. 15 fr.

[blocks in formation]

Dumont (A. A.).- Les Habitations ouvrières dans les grands centres industriels, et plus particulièrement dans la région du Nord (thèse); par M. André-Alfred Dumont, docteur en médecine. In-8, 268 p. avec fig. Lille, libr. veuve Masson.

Deschamps (L.). Le Pouvoir législatif dans la Constitution de 1848 (thèse); par L. Deschamps, docteur en droit, avocat près la cour d'appel. In-8, 149 p. Rennes, impr. des Arts et Manufactures.

Fournière (E.). La Législation du travail. Conférences faites à l'École polytechnique par Eugène Fournière, ancien député, professeur à l'École des hautes études sociales, etc. 2e édition. In-16, 120 p. Limoges, impr. et libr. Charles-Lavauzelle. Paris, libr. de la même maison.

Gallard (F.); L'Hygiène de l'ouvrier aux Etats-Unis au double point de vue du milieu professionnel et de l'assistance administrative; rapport présenté à M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes par le docteur Frank Gallard, secrétaire de la commission d'hygiène industrielle. In-8, xvш-201 p. avec 40 fig. Nancy, impr. et libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 7 fr. 50.

Krantz (C.). Les Institutions fiscales françaises en Alsace-Lorraine. La Réforme des impôts directs; par Claude Krantz. Rennes, impr. Simon.

[blocks in formation]

Étude économi

Levi (H. J.). que, financière et juridique de la convertibilité des emprunts en obligations amortissables (thèse); par Henri-Jules Levi, docteur en droit. In-8, 235 p. Paris, libr. Larose et Tenin.

Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels pendant l'année 1902, présenté à M. le Président de la République, par M. Étienne, ministre de l'intérieur. In-4, xv-1 061 p. Melun, Impr. administrative. 1905.

Ministère de l'intérieur.

Recueil d'actes administratifs et de conventions relatifs aux servitudes spéciales d'architecture, aux servitudes non ædificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiques, publié sous la direction de M. Bouvard, directeur administratif des services d'architecture et des promenades et plantations; par M. L. Taxil, géomètre en chef de la ville de Paris. In-4, 36 p. et planches. Paris, impr. Mangeot.

[blocks in formation]

Pont (C.). Les Réquisitions militaires du temps de guerre (étude de droit international public); par Ch. Pont, capitaine d'infanterie breveté, docteur en droit. In-8, xIII165 p. Nancy, impr. et libr. BergerLevrault et Ci:. Paris, libr. de la même maison. 4 fr.

Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le ministère du commerce (direction de l'assurance et de la prévoyance sociales). Principaux résultats de la prévoyance sociale, de 1890 à 1903 (statistiques et graphiques). In-8, 47 p. Nancy, impr. et libr. Berger-Levrault et Cie. Paris, libr. de la même maison. 60 cent.

[ocr errors]

Royer-Collard (J.). L'Inscription maritime. La Loi et la Critique (thèse); par Jean Royer-Collard, docteur ès sciences politiques et économiques, commissaire de la marine. In-8, 72 p. Paris, libr. Larose et Tenin.

Situation financière des départements en 1902, présentée par M. Bruman, conseiller d'État, directeur de l'administration départementale et communale, à M. Étienne, ministre de l'intérieur. (18e publication.) In-4, xx-514 p. Melun, Impr. administrative.

Ministère de l'intérieur.

Université (1) de Paris et les Établissements parisiens d'enseignement supérieur. (Année scolaire 1905-1906.) Programmes sommaires. Renseignements divers., In-8, 11-102 p.. Paris, 47, rue des Écoles. Vautrin (A.). De l'Intervention de l'Etat en matière d'assurance sur la vie. Contrôle et Surveillance de l'État sur le fonctionnement et les opérations des compagnies d'assurances sur la vie (thèse); par Albert Vautrin, docteur en droit. In-8, 411 p. Nancy, impr. Kreis.

Le Gérant: CH. NORBERG.

NANCY, IMPRIMERIE BERGER-LEVRAULT ET Cie

DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

EN MATIÈRE

DE CHASSE ET DE DESTRUCTION

DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES

(SUITE [*].)

CHAPITRE II

DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN MATIÈRE D'OUVERTURE
ET DE FERMETURE DE CHASSE

[ocr errors][merged small][merged small]

Il importe d'abord de rappeler comment les préfets doivent prendre leurs arrêtés d'ouverture et de fermeture des différentes chasses. Les droits des préfets en la matière procèdent de l'article 3, à l'exception des ouvertures et fermetures de chasses spéciales aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, pour lesquelles leurs pouvoirs dérivent de l'article 9.

Un préfet ne peut pas comprendre les ouvertures et les clôtures de chasse dans un seul et même arrêté; il est obligé de prendre distinctement des arrêtés d'ouverture et des arrêtés de fermeture, tout en pouvant comprendre dans chacun d'eux toutes les ouvertures ou toutes les clôtures (chasses à tir ou à courre, chasses à tel ou tel gibier). Il en est autrement pour les chasses spéciales aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, dont les ouvertures et les clôtures

1. Voir la livraison d'octobre 1905, p. 142.

REVUE D'ADMIN. TOME LXXXIV. — NOV. 1905

17

doivent figurer en même temps dans les arrêtés réglementaires per

manents.

Bien que les préfets ne puissent interdire la chasse ni pendant certains jours, ni pendant certaines heures de la journée, ils peuvent fixer les heures pour les jours d'ouverture et de fermeture de la chasse (1),

Les préfets n'ont aucune raison à donner de leurs arrêtés (1). L'emploi des armes ne peut être en quoi que ce soit réglementé par les arrêtés préfectoraux en matière de chasse (3).

Les préfets n'ont pas davantage le droit de modifier les modes de chasse autorisés et limitativement énumérés par l'article 9 de la loi de 1844; par exemple, ils ne peuvent établir aucune distinction entre la chasse au chien couchant et la chasse au chien courant, entre les diverses natures de propriétés (plaines, bois, prairies), entre les modes de chasser au gros gibier et les modes de chasser tout autre gibier (4).

Depuis la loi organique de 1844 sont intervenues: d'abord, la loi du 22 janvier 1874 permettant aux préfets de distinguer entre la chasse à courre et la chasse à tir dans leurs arrêtés, sans pouvoir distinguer entre les différentes espèces de gibier de chacun de ces mo

1. Amiens, 11 oct. 1875; Sirey, 1873, 3, 4.

2. C'est à tort que le préfet d'Indre-et-Loire (arr. de clôture de la chasse du 27 décembre 1901) croyait devoir donner pour raison de la prorogation de la chasse à courre les dommages causés à l'agriculture par le gibier; du reste, dans un dernier arrêté de clôture, cette raison a justement disparu.

3. C'est à tort que le préfet de Maine-et-Loire, dans son arrêté d'ouverture du 20 août 1902 visant l'avis di conseil général et la loi de 1844, « fait défense expresse aux citoyens qui ont reçu de l'Etat des fusils de munition comme sapeurs-pompiers de s'en servir pour chasser ».

C'est à tort également que, dans les départements du Midi, beaucoup de préfets défendent, dans leurs arrêtés sur la chasse, l'emploi des bourres combustibles (préfet des Landes, arr. perm. du 6 août 1902; préfet de l'Aude, arr. perm. du 20 novembre 1901, préfet de la Corse; arr. perm. 13 juin 1899). Ces mesures ne procèdent que des pouvoirs de police et de sécurité publique et ne peuvent par suite ètre insérées dans les arrêtés pris en vertu de la loi de 1844, ni ètre sanctionnées par les pénalités de cette loi.

4. Rennes, 23 juin 1897. Sirey et Palais, 1898, 2, 203; Journ. parq., 1897, 2, 55. Circ. min. int., 22 juillet 1851. Bull. off. min. int., 1851, p. 296. C'est donc à tort que le préfet du Gard, dans son arrêté permanent du 28 juillet 1902, formule ainsi son article 4: « Sont rigoureusement défendus: 1° les modes de chasse dits à l'abreuvoir, à la chouette, avec cabane et pince-pieds, à la trainée, vulgairement appelée l'engrainée, ainsi que tous autres modes ou procédés de chasse non autorisés par la loi ou par le présent arrêté; 2o la chasse aux perdreaus à l'affut, la chasse de nuit en général et la chasse à la battue avant le premier dimanche d'octobre. >>

« PreviousContinue »