services; article 13, loi du 9 juin 1853; rente de la loi de 1898; cumul (C. d'Ét. cont., 18 novembre 1904). II, 176. Cantonnier de Paris; enlèvement des boues et ordures ménagères; loi du Accident du travail; éclusier; ville de Paris; machine (Tr. de la Seine, Balayage et enlèvement des boues et immondices; non-application de la Pompes funèbres; application de la - Voy. Timbre; Travail. Acétylène. Installations d'éclairage Mesures à prendre en vue de diminuer le nombre des cas d'insoumission chez munes; affichage; arrèté municipal réglant l'affichage sur les propriétés communales (Av. M. 1., 2 mai 1905). Voy. Diffamation; Élections (Élec- tions aux conseils généraux et d'ar- rondissement); Syndicats; Travail. Affouage. (Jurisprudence.) Do- micile affouager; domicile de droit sans résidence de fait; non-droit à l'affouage (C. d'Ét. cont., 18 novembre Afrique occidentale française. Rentes nominatives sur l'État; ma- - Crédit mutuel agricole; rapport pour Concours général agricole de Paris, Concours nationaux agricoles en Sociétés d'assurances mutuelles agri- Armée; demandes de permissions Reconstitution des vignobles; sub- (Jurisprudence.)- Station agrono- mique instituée par une société d'a- griculture; comité; révocation par le ministre de l'agriculture; œuvré d'un caractere privé; excès de pouvoir Alambics. - Voy. Contributions indi- recles. Infractions spéciales à l'indigénat; Budgets des territoires du Sud. II, 488. Conseils de préfecture. III, 231. Les territoires du Sud; organisation administrative et militaire. III, 363. Application, dans les établissements militaires, en A'gérie, du décret du 1er mars 1905 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et les mesures de protection spéciale à l'égard des enfants, des filles mineures et des femmes (C. G.). III, 501. (Jurisprudence.) Interprétation de diverses dispositions de la loi du 16 février 1897, relative à la propriété foncière en Algérie (Av. C. d'Et., 13 mars 1902). II, 183 (Av. C. d'Ét., 2 mai 1905). III, 426. Algérie; lois métropolitaines; loi du 1er juillet 1901; non-applicabilité (C. cass., 6 août 1904). I, 51. Indigène musulman algérien; droits de citoyen français; décret d'admission; effets; fils du bénéficiaire; droits et obligations; service militaire (C. cass., 26 octobre 1904). I, 48. Voy. Travail. Alignements. (Jurisprudence.) Refus de délivrance d'alignement; acte administratif; indemnité; incompétence (Tr. confl., 24 décembre 1904). II, 324. Retranchement; plan général d'alignement; immeuble sur rue; voute; circulation à ciel ouvert; édit de 1607 (C. cass., 16 février 1905). II, 190. Allemagne. Voy. Chroniques. Amendes. Voy. Douanes; Tabacs. Angleterre. Voy. Chroniques. Amnistie. Application de la loi d'amnistie du 1er avril 1904 aux hommes omis dans les tableaux de recensement (C. G.). III, 249. 1. GÉNÉRALITÉS. Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active. I, 453; II, 57. Des incapacités civiles résultant de condamnations prononcées par les tribunaux militaires, par Ch. Rabany. I, 284. Nécessité d'une écriture correcte. I, 373. Éducation physique; unification des procédés. II, 249. Musée de l'armée. III, 354. Règles à suivre par les militaires en ce qui concerne les associations ou sociétés quelconques (C. G.). l, 120. Enfants de troupe admis aux hôpitaux (C. G.). I, 120. Jurisprudence en matière d'exceptions préjudicielles d'extranéité soulevées par des prévenus d'insoumission ou de désertion (C. G.). I, 245. Interdiction de faire emploi de certains procédés d'instruction pour obtenir des aveux ou des déclarations sur des sujets d'ordre privé, et de faire, dans ce but, un usage abusif du dra- Réception des actes administratifs Concours ouvert en vue de l'amé- Indemnités allouées aux membres Avis de maladie grave ou de décès Les derniers 2. RECRUTEMENT. Engagements volontaires; décret du Recrutement de l'armée; renseigne- Exemptions pour cause d'infirmités. III, 356. La suppression des dispenses. III, Appel en 1905 des étudiants en mé- decine ou en pharmacie et des élèves ecclésiastiques dispensés de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 (C. G.). I, 499. Elimination de l'armée de tous les 121. Circulaire fixant à trente jours la durée des délais de grâce d'un mois accordés pour les délits d'insoumis- sion et de désertion (C. G.). I, 119. Délivrance des certificats d'aptitude professionnelle aux jeunes gens qui dé- Renvoi immédiat dans leurs foyers des hommes qui ont été retenus au service en exécution de l'article 41 de la loi du 15 juillet 1889, et qui sont ages de plus de trente ans ou bien mariés ou veufs avec enfants (C. G.), Incorporation, en 1905, dans les ré- giments de cavalerie, des jeunes gens (appelés ou engagés) n'ayant qu'un Appel, en 1905, des étudiants en Examens à faire subir, en 1905, aux Envoi en congé des militaires mariés Engagements volontaires dans les troupes métropolitaines; application du décret du 27 juin 1905 (C. G.). Réception des recrues (C. G.). III, Avantages matériels et moraux attri- 3. ORGANISATION. ter sur le livret individuel des hom- mes de troupe, en ce qui concerne la Conditions exigées des anciens mi- litaires gradés remplissant les condi- dien de bureau ou concierge à la sec- tion technique de l'artillerie (C. G.). Appels, pendant l'année 1905, des 500. Circulaire relative à la communica- tion aux officiers des notes du feuillet Autorisations d'absence à accorder aux agents du personnel civil d'ex- de ces assemblées (C. G.). I, 378. Autorisation aux sous-officiers de faire par ie de la Société nationale des conférences populaires (C. G.). I, Autorisation pour les officiers et assimilés de l'armée active de faire partie du cercle parisien de la Ligue française de l'enseignement (C. G.). I, 499. Autorisation aux officiers et assimilés qui en feront la demande de prendre part au congrès de la mutualité coloniale et des pays de protectorat (C. G.). I, 499. Autorisation aux officiers et assimilés de l'armée active de prendre part, en 1905, aux travaux des congrès coloniaux français (C. G.). I, 499. Requisitions de la force armée (C. I.). I, 501. Communication aux officiers des notes du feuillet du personnel (C. G.). II, 251. Indemnités dues aux officiers et aux vétérinaires de la réserve et de l'armée territoriale faisant partie de commissions de classement de chevaux (C. G.). II, 252, 371. Avancement du personnel civil des magasins administratifs (C. G.). 11, 371. Appel des vétérinaires de réserve en 1905 (C. G.). II, 373. Requisitions militaires; les dégâts aux manœuvres. II, 495. Appel des officiers d'administration de réserve et de l'armée territoriale du service de santé en 1905 (C. G.). II, 496. Appel des médecins de réserve et de l'armée territoriale en 1905 (C. G.). II, 496. Militaire titulaire d'une pension de retraite proportionnelle ou pour ancienneté de service, réadmis dans l'armée en qualité de commissionné (C. G.). III, 249. Droit de punir (C. G.). III, 373. Mise en réforme des officiers en non-activité pour infirmités temporaires (C. G.). III, 499. Officiers d'administration greffiers; assistance des membres des parquets des conseils de guerre (C. G.). III, Algérie; Amnistie; Armée coloniale; Chasse; Chemins de fer; Chemins vicinaux; Colonies et protectorats; Contribution personnelle-mobilière; Etat; Gendarmerie; Grèves; Justice; Médailles; Mutualité; Pensions; Postes; Travail; Transports. Armée coloniale. Service de santé des troupes coloniales. III, 498. Rédaction des certificats médicaux délivrés aux militaires des troupes coloniales (C. G.). 1, 121. Institution de succursales régimentaires de la caisse nationale d'épargne dans les corps de troupes coloniales stationnées aux colonies (C. G.). II, 371. Conditions dans lesquelles doivent ètre reçus, à titre transitoire, les engagements et rengagements dans les troupes coloniales (G. G.). II, 373. Pavement des fonds de masse aux militaires libérés des troupes coloniales (C. G.). II, 373. Conditions dans lesquelles doivent être reçus, à titre transitoire, les engagements et rengagements dans les troupes coloniales (C. G.). II, 497. Concession, aux militaires des troupes coloniales, de congés pour affaires personnelles d'une durée de trois à six mois (C. G.). III, 373. |