services; article 13, loi du 9 juin 1853; Cantonnier de Paris; enlèvement des boues et ordures ménagères; loi du 9 avril 1898 inapplicable (C. de Paris, 2 décembre 1904). I, 430. Accident du travail; éclusier; ville de Paris; machine (Tr. de la Seine, Balayage et enlèvement des boues et immondices; non-application de la Pompes funèbres; application de la loi du 9 avril 1898 (C. de Paris, Accroissement (Droit d'). (Juris- munes; affichage; arrèté municipal réglant l'affichage sur les propriétés communales (Av. M. 1., 2 mai 1905). Voy. Diffamation; Élections (Elec- tions aux conseils généraux et d'ar rondissement); Syndicats; Travail. Affouage. (Jurisprudence.) Do- micile affouager; domicile de droit sans résidence de fait; non-droit à - Afrique occidentale française. l'hydraulique et des améliorations agri- Crédit mutuel agricole; rapport pour Concours général agricole de Paris, Concours nationaux agricoles en Sociétés d'assurances mutuelles agri- coles; dépôts aux caisses d'épargne Armée; demandes de permissions pour travaux agricoles (C. A.). I, Reconstitution des vignobles; sub- ventions sur les fonds de l'Etat (C. (Jurisprudence.)- Station agrono- mique instituée par une société d'a- griculture; comité; révocation par le ministre de l'agriculture; œuvré d'un caractere privé; excès de pouvoir Alambics. Voy. Contributions indi- Infractions spéciales à l'indigénat ; Budgets des territoires du Sud. II, 488. Conseils de préfecture. III, 231. Les territoires du Sud; organisation administrative et militaire. III, 363. Application, dans les établissements militaires, en A'gérie, du décret du 1er mars 1905 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et les mesures de protection spéciale à l'égard des enfants, des filles mineures et des femmes (C. G.). III, 501. (Jurisprudence.) - Interprétation de diverses dispositions de la loi du 16 février 1897, relative à la propriété foncière en Algérie (Av. C. d'Et., 13 mars 1902). II, 183 (Av. C. d'Ét., 2 mai 1905). III, 426. Algérie; lois métropolitaines; loi du 1er juillet 1901; non-applicabilité (C. cass., 6 août 1904). I, 51. Indigène musulman algérien; droits de citoyen français; décret d'admission; effets; fils du bénéficiaire; droits et obligations; service militaire (C. cass., 26 octobre 1904). I, 48. Voy. Travail. Refus de délivrance d'alignement; acte administratif; indemnité; incompétence (Tr. confl., 24 décembre 1904). II, 324. Retranchement; plan général d'alignement; immeuble sur rue; voute; circulation à ciel ouvert; édit de 1607 (C. cass., 16 février 1905). II, 190. Allemagne. Voy. Chroniques. Amendes. Voy. Douanes; Tabacs. Angleterre. Voy. Chroniques. Amnistie. Application de la loi d'am nistie du 1er avril 1904 aux hommes omis dans les tableaux de recensement (C. G.). III, 249. Animaux. Loi du 25 février 1905 complétant l'article 41 du Code rural (livre III, section II) et modifiant l'article 2 de la loi du 2 août 1884 sur la police sanitaire des animaux. 1, 338. Police sanitaire des animaux ; exécution de la loi du 21 juin 1898; reglement d'administration publique (C. A.). I, 376. Application de la loi du 14 janvier 1905, accordant une indemnité aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de morve ou de farcin (C. A.). I, 498. Délivrance de l'ordre d'abatage des animaux tuberculeux (C. A.). I, 498. 1. GENERALITÉS. Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active. I, 453; II, 57. Des incapacités civiles résultant de condamnations prononcées par les tribunaux militaires, par Ch. Rabany. I, 284. Nécessité d'une écriture correcte. I, 373. Éducation physique; unification des procédés. II, 249. Musée de l'armée. III, 354. Règles à suivre par les militaires en ce qui concerne les associations ou sociétés quelconques (C. G.). I, 120. Enfants de troupe admis aux hôpitaux (C. G.). I, 120. Jurisprudence en matière d'exceptions préjudicielles d'extranéité soulevées par des prévenus d'insoumission ou de désertion (C. G.). I, 245. Interdiction de faire emploi de certains procédés d'instruction pour obtenir des aveux ou des déclarations sur des sujets d'ordre privé, et de faire, dans ce but, un usage abusif du dra- Réception des actes administratifs Concours ouvert en vue de l'amé- Indemnités allouées aux membres des commissions de classement des chevaux de réquisition (C. G.). III, Avis de maladie grave ou de décès à adresser aux familles des militaires dispensés et la loi de deux ans. Il, Engagements volontaires; décret du Recrutement de l'armée; renseigne- Exemptions pour cause d'infirmités. La suppression des dispenses. III, Appel en 1905 des étudiants en mé- Elimination de l'armée de tous les 121. Circulaire fixant à trente jours la durée des délais de grace d'un mois accordés pour les délits d'insoumis- sion et de désertion (C. G.). I, 119. Délivrance des certificats d'aptitude professionnelle aux jeunes gens qui dé- Renvoi immédiat dans leurs foyers des hommes qui ont été retenus au service en exécution de l'article 41 de la loi du 15 juillet 1889, et qui sont ages de plus de trente ans ou bien mariés ou veufs avec enfants (C. G.), Incorporation, en 1905, dans les ré- giments de cavalerie, des jeunes gens (appelés ou engagés) n'ayant qu'un Appel, en 1905, des étudiants en Examens à faire subir, en 1905, aux jeunes gens qui réclament le bénéfice Envoi en congé des militaires mariés ou veufs avec enfants ayant accompli Engagements volontaires dans les troupes métropolitaines; application du décret du 27 juin 1905 (C. G.). Réception des recrues (C. G.). III, Avantages matériels et moraux attri- 3. ORGANISATION. Mention à por- Conditions exigées des anciens mi- Appels, pendant l'année 1905, des 500. Circulaire relative à la communica- tion aux officiers des notes du feuillet Autorisations d'absence à accorder aux agents du personnel civil d'ex- de ces assemblées (C. G.). 1, 378. Autorisation aux sous-officiers de faire par ie de la Société nationale des conferences populaires (C. G.). I, Autorisation pour les officiers et assimilés de l'armée active de faire partie du cercle parisien de la Ligue française de l'enseignement (C. G.). I, 499. Autorisation aux officiers et assimilés qui en feront la demande de prendre part au congrès de la mutualité coloniale et des pays de protectorat (C. G.). I, 499." Autorisation aux officiers et assimilés de l'armée active de prendre part, en 1905, aux travaux des congres coloniaux français (C. G.). I, 499. Requisitions de la force armée (C. 1.). 1, 501. Communication aux officiers des notes du feuillet du personnel (C. G.). II, 251. Indemnités dues aux officiers et aux vétérinaires de la réserve et de l'armée territoriale faisant partie de commissions de classement de chevaux (C. G.). II, 252, 371. Avancement du personnel civil des magasins administratifs (C. G.). II, 371. Appel des vétérinaires de réserve en 1905 (C. G.). II, 372. Requisitions militaires; les dégâts aux manœuvres. II, 495. Appel des officiers d'administration de réserve et de l'armée territoriale du service de santé en 1905 (C. G.). II, 496. Appel des médecins de réserve et de l'armée territoriale en 1905 (C. G.). II, 496. Militaire titulaire d'une pension de` retraite proportionnelle ou pour ancienneté de service, réadmis dans l'armée en qualité de commissionné (C. G.). III, 249. Droit de punir (C. G.). III, 373. Mise en réforme des officiers en non-activité pour infirmités temporaires (C. G.). III, 499. Officiers d'administration greffiers: assistance des membres des parquets des conseils de guerre (C. G.). III, santé des troupes coloniales. III, 498. Rédaction des certificats médicaux délivrés aux militaires des troupes coloniales (C. G.). 1, 121. Institution de succursales régimentaires de la caisse nationale d'épargne dans les corps de troupes coloniales stationnées aux colonies (C. G.). II, 371. Conditions dans lesquelles doivent ètre reçus, à titre transitoire, les engagements et rengagements dans les troupes coloniales (G. G.). II, 373. Pavement des fonds de masse aux militaires libérés des troupes coloniales (C. G.). II, 373. Conditions dans lesquelles doivent être reçus, à titre transitoire, les engagements et rengagements dans les troupes coloniales (C. G.). II, 497. Concession, aux militaires des troupes coloniales, de congés pour affaires personnelles d'une durée de trois à six mois (C. G.). III, 373. Voy. Colonies et protectorats. Arrêtés. fets. Arrosage (Taxe d'). (Jurisprudence.) - Recouvrement de la taxe d'arrosage; énonciations incomplètes (C. cass., 6 juin 1905). II, 442. Asiles d'aliénés. Voy. Assistance. Assainissement. Voy. Hygiene. Assistance. Les caisses de chômage. III, 484. Assistance par l'habitation; habitations à bon marché. (C. I.). I, 248. Enfants assistés; loi du 27 juin 1904; application des regles relatives au domicile de secours (C. I.). II, 123. Incinération des objets ayant servi au pansement des malades (C. I.). II, 123. Assistance médicale gratuite; instructions relatives aux ordonnances et aux mémoires (C. I.). II, 497. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (L. du 14 juillet 1905). III, 88, 251. Asiles d'aliénés; service médical Asiles d'aliénés; rapports médicaux Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources: loi du 14 juillet 1905 Sourds-muets de Chambéry; prolon- gation de la durée des études (C. I.). Sourds-muets et aveugles dans les cipal; états de journée; timbre; ou- Enfants assistés; successions; droits Angleterre. Les faibles d'esprit et les enfants anormaux. I, 482. Assistance aux indigents français. Secours de chômage. II, 235; III, Prusse. La population des asiles Voy. Colonies et protectorals; Dons - Associations qui dé- Voy. Algérie; Armée (Généralités). Association syndicale de proprié- taires; travaux d'assainissement; dom- mages causés aux voisins; fait per- sonnel des agents de l'association; compétence judiciaire (C. de Nîmes, Assurances. Loi du 17 mars 1905 - Voy. Agriculture; Timbre. |