- B Baccalauréats. Baccalauréat de l'en- Baccalauréat de l'enseignement se- condaire, 2o partie, série philosophie Baccalauréat de l'enseignement se- condaire classique et moderne (C.I.P.). Baccalauréat de l'enseignement se- Baccalauréat de l'enseignement se- condaire moderne; régime du décret du 5 juin 1891 (C. I. P.). I, 247. Épreuves du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire (C. I. P.). I, 499. Candidats à la deuxième partie du baccalauréat appelés sous les drapeaux le 10 octobre 1905 (C. I. P.). II, 500. Baer (Paul), docteur en droit, attaché Bois et forêts. Code forestier; revi- Vente des coupes; désignation des emplacements de loges, ateliers, etc. Location de terrains et bâtiments dépendant du domaine forestier de (Jurisprudence.)- Usage forestier; titre ancien; possession actuelle ; pé- riode intermédiaire; présomption (G. cass., 21 novembre 1904). I, 69. Forêts; question préjudicielle admi- nistrative; obligation de saisir la juri- diction competente; mise à la charge de la partie (C. cass., 24 juin 1905). nœuvres; chasse; dépeuplement; dom- mages-intérêts (C. cass., 6 juillet 1905). Tirs; exercices militaires; chasse; dépréciation; juge de paix ; erreur dans l'interprétation de la loí(C. cass., 17 juil- Chasse; corbeaux; destruction au fusil; temps prohibé; arrêté préfecto- ral nécessaire (C. de Lyon, 19 mai Forêt de l'État; bail; arrêté préfec- toral interdisant la chasse du chevreuil; acte de puissance publique; demande en dommages-intérêts; réduction du montant de la location; rejet (Tr. de Mâcon, 29 novembre 1904). II, 449. Prusse. Loi relative à l'adminis- tration des cantons de chasse commu- Voy. Préfets. min de grande communication; contra- vention; clôture; enlèvement; compé- tence (C. cass., 8 décembre 1904). 1, Chemin rural; déclaration de vici- nalité; non-exécution; compétence ju- diciaire; arrêté de reconnaissance; effets légaux (C. cass., 30 janvier 1905). Dégradation à un chemin public; exercice d'un droit; contravention (C. cass., 11 février 1905). II, 189. Séparation des pouvoirs; prétendus droits de l'État chemin; domaine communal; décision interprétative du Conseil d'État (C. cass., 15 mars 1905). Commune; chemin public; degrada- tion; procès-verbal; interversion de preuve; caractère de publicité du che- (Jurisprudence.) Arrêté de dé- Vente dans les dépendances des gares sans une autorisation du préfet ; wagons-réservoirs (C. cass., 18 janvier 1905). III, 171. Hôtel terminus; exploitation de bals, etc.; approbation de l'autorité supérieure; réclamation des hôteliers concurrents (C. cass., 8 mars 1905). II, 443. Locomotive; flammèche; incendie propriétaires riverains; responsabilité (C. cass., 4 avril 1905). III, 81. ; Chemin de fer; déraillement; responsabilité; introduction d'animaux sur voie; accélération de la marche du train; retard; visite de la voie (C.cass., 28 juin 1905). III, 441. Incendie causé par une locomotive; dépôt prohibé de matières, inflammables; broussailles normalement exploitées (C. cass., 24 juillet 1905). III, 443. Chemin de fer; employé; vol; acquittement; révocation; pension de retraite; refus justifié (C. d'Amiens, 9 mars 1905). III, 443, Chemins de fer de l'État; accident; compétence commerciale (C. de Bordeaux, 13 juin 1904). 1, 69. Passage à niveau non gardé; accident; non-responsabilité (C. de Douai, 21 novembre 1904). III, 312. Escroquerie; fausse qualité d'officier; chemin de fer; billet quart de place; usurpation de nom; particule ; pseudonyme (C. de Lyon, 24 octobre 1904). I, 324. Signal d'alarme; usage abusif (C. de Paris, 26 janvier 1905). III, 184. Transport des militaires ou marins; quart de place (C. préf. de la Seine, 12 mai 1905). III, 329. Allemagne. Exploitation des chemins de fer; hôtels et buffets des gares. I, 341. Angleterre. Incendies causés par les locomotives. I, 481. Italie. La question des chemins de fer; démission de M. Giolitti. I, 354. Voy. Douanes; Octrois; Transports; Travail. - Chemins vicinaux. Vicinalité; concours de la troupe pour l'accomplissement des travaux urgents sur les chemins vicinaux; indemnités (C. I.). III, 377. Allemagne. Extension des limites de la ville de Berlin. II, 350. Pruss. Modifications des circonscriptions communales. II, 96. Loi du 26 juillet 1905; réunion des communes de Duisbourg, de Ruhrort et de Meiderich. III, 332. Madagascar; rapport du général Le muséum national d'histoire natu- Allocations à attribuer, à titre d'in- Autorisation aux officiers et assi- 251. Congo; propriété foncière; litiges entre concessionnaires; terres doma- niales; compétence (C. cass., 9 jan- Sénégal promulgation des lois ; gouverneur général; lieutenant-gouver- Taxe municipale; Hanoï; arrêté du gouverneur de la colonie; sanction pé- nale; légalité (C. de l'Indo-Chine, fants assistés dans les colonies. I, - État indépendant du Congo; accu- sations anglaises et italiennes; rap- port de la commission d'enquête. III, Voy. Armée (Organisation); Armée coloniale; Extrême-Orient; Maires; Commerce. Office national du com- - Tribunal de commerce de la Seine; statistique pour 1904. I, 497. Loi du 17 mars 1905 ajoutant un paragraphe à l'article 103 du Code de sulaire; directeur d'une société ano- nyme; durée d'exercice de la fonc- successives; durée totale non infé- rieure à cinq ans (C. cass., 16 no- Tribunaux de commerce; électorat ; commerçant patenté; associé en nom collectif; cumul des deux qualités (C. cass., 13 décembre 1904). III, 60. Tribunaux de commerce; électorat ; exercice de certaines professions; durée nécessaire; professions succes- sives; cumul interdit (C. cass., 28 dé- Élections consulaires; annulation; proclamation d'un autre candidat (C. cass., 5 avril 1905). III, 75. Tribunaux de commerce; composi- tion; liste annuelle; tirage au sort; notable commerçant (C. cass., 20 juil- Élections consulaires; dentiste; vente habituelle de produits (C. d'Alger, 9 no- Répartition du crédit inscrit au budget du ministère de l'intérieur à titre de subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et pour le matériel d'incendie » (C. I.). II, 497. (Jurisprudence.) Biens communaux; partage à titre onéreux entre les habitants; légalité de l'opération; conditions pour ètre compris parmi les copartageants (C. d'Ét. cont., a décembre 1904). II, 31. Referendum municipal; recours pour exces de pouvoirs (C. d'Et. cont., 7 avril 1905). III, 155. Taxes municipales; service sanitaire; abattoirs; tueries particulières; perception; légalité; ministre; intervention; recevabilité (C. cass., 7 décembre 1904). I, 297. Domaine privé d'une commune; action en complainte; interprétation de prétendus actes administratifs (C. cass., 13 décembre 1904). I, 317. Source communale; fonds d'auteur; fouilles et recherches; concession au propriétaire du fonds servant; compétence judiciaire (C. cass., 3 janvier 1905). I, 418. Monument public; artiste; prétendue appropriation de plans par une ville; dommages-intérêts; exception de chose jugée; décision administrative inopérante; propriété artistique; litige (C. cass., 11 janvier 1905). I, 419. Taxes cominunales; occupation de la voie publique; tramways; station-terminus; tarifs; interprétation; concession (acte de); commune non partie à cet acte; légalité de la taxe (C. cass., 27 fevrier 1905). II, 438. Communes; responsabilité; incendie de baraques installées sur un champ Biens communaux; partage; jouissance; contestation; compétence administrative; instituteur public; action en dommages-intérêts; question préjudicielle; nécessité pour le juge de surseoir à statuer (C. cass., 22 mai 1905). III, 175. Troubles; pillages; omission par le maire de mesures de précaution; responsabilité (C. de Douai, 27 février 1905). III, 314. Fabrique; commune; immeubles dont la commune a l'usufruit; cessation de l'usufruit; prescription possible (C. de Lyon, 14 juin 1904). I, 75. Troubles; responsabilité; défaut de prévoyance du maire (C. de Paris, 6 décembre 1904). II. 51. Eaux; source; détournement; commune; action des habitants; formalité; inobservation; irrecevabilité (Tr. de Chambéry, 13 décembre 1904). II, 448. Taxes communales; droits de stationnement; marchands colporteurs; nullité (Tr. de Laval, 16 juin 1904). I, 181. Feu d'artifice; commune; accident; responsabilité (Tr. de Versailles, 1er décembre 1904). II, 203. Travaux communaux; honoraires des architectes; les frais de copie des plans remis aux entrepreneurs ne sont pas à la charge des architectes, mais doivent être supportés par les entrepreneurs (Av. M. I.). II, 343. Belgique. Loi communale; modification aux articles 65 et 66. II, 357. |