Domes'ique; cohabitation avec le Conclusions prises devant le juge de Pourvoi formé directement au greffe Individus nés en France de parents Électeur domicilié chez sa fille na- 305. Élections; double vote; conseil gé- 4. ÉLECTIONS MUNICIPALES. (Ju- Élections municipales; tentative de Élections municipales; défaut d'au- Candidature municipale; ouvriers; Liste de candidats; droit de se ren- REVUE D'ADMIN. TOME LXXXIV. Escroqueries. - Voy. Chemins de fer. Nomenclatu.e des établissements 34 - Expropriation pour cause d'utilité Dommages n'étant pas la conséquence de l'expropriation; indemnité; fixa- tion; jury; incompétence; tribunaux administratifs incompétents (C. cass., Expropriation publique; réquisition totale; offres nouvelles; nécessité; délai (C. cass., 25 janvier 1905). II, Prétendue irrégularité du jury; dé- faut de protestation; moyen nouveau; non-recevabilité (C. cass., 20 mars Requisition d'acquisition totale; ab- sence d'une demande d'indemnité ; fixation d'un chiffre supérieur aux offres (C. cass., 4 avril 1905). III, 75. Pourvoi; établissements publics; notification; maire; hospice; commis- sion administrative; siege (C. cass., Expropriation; frais de viabilité; dé- clarations verbales de l'avocat de l'expropriant; conclusions écrites; Houilles. Belgique. Le bassin houiller de la Campine. I, 220. Voy. Gaz. Huissiers. - Voy. Contributions directes; Officiers ministérie s. Hygiène. — Blanchissage du linge sale; décret du 4 avril 1905. II, 248. Bureaux d'hygiène ; décret du 3 juillet 1905. III, 230. Assainissement de la Seine. III, 237. Hygiene publique; eaux potables; instruction des projets d'adduction au point de vue géologique (C. I.). II, 497. Salubrité publique; instruction des projets de construction d'égouts (C. I.). II, 500. Organisation et fonctionnement des bureaux d'hygiene (C. I.). III, 251. Législation des logements insalubres (C. I.). III, 375. Travaux publics d'assainissement; loi du 15 février 1902 (C. I.). III, 376. Hygiene publique; revue pratique d'hygiene municipale (C. I.). III, 378. (Jurisprudence.) Logements insalubres; loi du 15 février 1902; interdiction d'habitation; infraction; régisseur; non-responsabilité pénale (C. de Lyon, 6 juin 1905). III, 454. Logements insalubres; arrêté portant interdiction d'habiter; propriétaire; locataire (Tr. de Caen, 16 mars 1905). III, 319. 2. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Di- plôme de capacité en droit. I, 364. Licence en droit; nouveau pro- Ouverture des registres d'inscription dans les facultés et écoles (C. I. P.). Traitements des professeurs de pre- mière classe des facultés et écoles su- périeures de pharmacie des départe- Classement, traitement et avance- ment des secrétaires et commis d'aca demie et d'inspection académique (C. Études médicales (C. I. P.). II, 374. Les répétiteurs licenciés. I, 369. Admission des surveillants d'internat à faire un stage à l'économat des ly- Date d'ouverture des sessions d'exa- mens d'aptitude aux bourses dans les lycées et colleges en 1905 (C. I. P.). Date des épreuves écrites des divers concours d'agrégation des lycées de garçons et des certificats d'aptitude de l'enseignement secondaire en 1905 (C. I. P.). I, 122; pour l'enseigne- ment secondaire des jeunes filles (C. Fonds commun et fonds de réserve des externats et des internats des ly- cées soumis au régime d'administra- tion financière institué par le décret du 31 mai 1902 (C. I. P.). I, 246. Abonnement des élèves externes des lycées nationaux aux livres et fourni- tures classiques (C. I. P.). I, 247. Enquête pour fixer les responsabilités en cas d'accidents arrivés dans les éta- blissements publics d'enseignement se- Accidents dans les lycées et col- leges; prescription d'une enquête (C. 4. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Sub- ventions de l'Etat pour les établissc- Surveillance des récréations; garde Enseignement primaire; écoles normales; brevets supérieur et élémentaire. III, 483. Conférences sur la statistique du service de ravitaillement à faire aux élèves des écoles normales primaires (C. G.). I, 244. Récompenses en faveur des instituteurs qui prêtent leur concours pour l'instruction des soldats illettrés (C. G.). I, 245. Conférences sur le service de ravitaillement faites aux élèves-maitres des écoles normales primaires (C. G.). II, 497. Installation des maisons d'école (C. I.). II, 500. Justice. Justice civile et commerciale; statistique pour 1902. II, 112. Loi du 12 juillet 1905 concernant : 1° la compétence des juges de paix; 2o la réorganisation des justices de paix. II, 455. Loi du 13 juillet 1905 concernant la procédure devant les justices de paix. II, 462. Rôle des témoins devant les tribunaux militaires (C. G.). II, 251. Frais de justice; port de lettres et paquets; recouvrement; relevé des frais de correspondance nécessités par l'application de la loi sur l'instruction contradictoire (C. J.). II, 374. Substituts et juges suppléants délégués dans un tribunal autre que celui de leur résidence; indemnité; congés (C. J.). II, 375. Frais de justice (C. J.). II, 501. Ventes judiciaires d'immeubles ne dépassant pas 1 000 fr. (C. J.). III, 501. Voy. Armée (Généralités); Commerce; Conseils de prud'hommes; Officiers ministériels; Tribunaux de commerce. I, 339. |