Préfets. Des arrêtés préfectoraux en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles, par G. Soudée, avocat à la cour d'appel d'Angers. III, 142, 257, 401. Obligation pour les préfets de donner avis par un télégramme quotidien de tous les faits importants d'ordre politique ou administratif (C. I.). II, 497. (Jurisprudence.) - Tout-à-l'égout; arrêtés préfectoraux; caractère général; sanction; loi; absence de délégation; voies désignées; pouvoirs de police; excès de pouvoirs (Tr. de Versailles, 26 janvier 1905). III, 201. Arrêté de péril; bâtiment menaçant ruine; formes prescrites par la loi; expertise contradictoire; omission de ceite formalité; excès de pouvoir; illé galité de l'arrêté (Tr. pol. de Paris 5 janvier 1905). III, 202. Voy. Conseils municipaux; Instruction publique (Enseignement primaire); Maires; Syndicats. Presbytères. (Jurisprudence.) Interprétation du décret du 9 avril 1904 modificatif de l'ordonnance du 3 mars 1825 (Av. C. d'Ét., 6 août 1904). I, 178. Prescription. indirectes. Préséances. Voy. Expositions. Presse. Concours ou combinaisons organisés par les journaux; part reservée au hasard dans l'attribution des prix (C. J.). III, 380. Voy. Contributions (Jurisprudence.) Presse; journal; droit de réponse; étendue (C. cass., 4 février 1905). III, 436. Journaux; voie publique; cri (C. cass., 25 février 1905). II, 337. Diffamation par la voie de la presse; simple particulier; fonctionnaire public visé dans les mêmes articles; action distincte; compétence correctionnelle (Tr. de la Seine, 30 novembre 1904). I, 441. Presse; déclaration; lieu de publiIcation (Tr. de Vesoul, 8 décembre 1904). I, 442. Rabany (Charles). R I, 181, 406; II, 31, 317; III, 49, 155, 286. Voy. Armée (Généralités). Receveurs spéciaux. - Vérification des caisses et clôture des registres des receveurs spéciaux des communes et établissements charitables (C. I.). I, 378. Referendum. Voy. Communes. Régisseurs. — Voy. Hygiène. Régnier (Jacques), sous-préfet de Nogent-le-Rotrou. --Voy. Séparation des pouvoirs. Réhabilitation. tes électorales). Rentes sur l'État. change. Voy. Élections (Lis Voy. Agents de (Jurisprudence.) Sapeur-pom pier; radiation des contrôles; defaut de convocation devant le conseil d'administration (C. d'Ét. cont., 16 décembre 1904). I, 39. Élections; maires et adjoints; incompatibilité; service des sapeurs-pompiers (C. d'Ét. cont., 25 février 1905). II, 317. Caisse d'une compagnie de sapeurspompiers; dissolution; répartition des fonds; règlement; pompiers démissionnaires sans cause légitime (C. cass., 23 janvier 1905). I, 420. Allemagne. Incendie; sapeurspompiers; dommages causés aux propriétés voisines. 1, 342. Voy. Mutualité. Saucissons. - Scellés. Voy. Com munes; Contributions directes. Rivières. (Jurisprudence.) Ri vieres navigables et flottables du bassin de la Seine; marchands de bois; port de chargement et déchargement; terrains riverains (C. de Paris, 24 janvier 1905). III, 316. Voy. Cours d'eau, Rosenthal. Secours. - Voy. Police; Travail. Voy. Cultes. Voy. Assistance. Secours mutuels. - Voy. Mutualité. Secrétaires de mairie. (Jurisprudence.) Diffamation; secrétaire de mairie; compétence (C. de Paris, 5 avril 1905). III, 456. Commune; adjoint au maire; secrétaire; femme de l'adjoint (L. M. I., 18 mai 1905). III, 166. Voy. Comptabilité; Vaccination. Sectionnements électoraux. Elections (Généralités torales). Sels. Voy. Douanes. Voy. Pêche. Syndicats. Les syndicats; situation en 1904. I, 375. Syndicats; sous-agents des postes et télégraphes. III, 493. (Jurisprudence.) - Syndicats professionnels; Bourse du travail; commission administrative; admission et exclusion des syndicats; acte administratif; exclusion abusive; détournement de pouvoirs; préfet de la Seine; refus d'intervention; annulation (C.' ď’Ét. cont., 23 décembre 1904). II, 178. Syndica's professionnels; défense faite aux ouvriers de travailler dans une maison determinée; affiches; arbitrage entre patrons et ouvriers; commission mixte; résolution à l'amiable des contestations; règlement syndical; interprétation des juges du fait (C. cass., 25 janvier 1905). II, 192. Syndicat professionnel; pharmaciens; constitution; prestation de serment; droit d'ester en justice (C. cass., 9 février 1905). II, 189. Belgique.- Unions professionnelles; rapport pour 1899-1901. I, 222. Voy. Médecins. Tabacs. L'instruc tion des sourds-muets. II, 94. Voy. Assistance. Spiritueux. Voy. Fraudes. Statistique. Voy. Agriculture; Algérie Armée (Recrutement); Automobiles; Belgique; Bruxelles; Caisses d'épargne; Caisse des offrandes nationales; Chemins de fer; Commerce; Cour des comptes; Dons et legs; Elections (Généralités); Emigration; Greves; Justice; Marchés Nationalité; Naufrages; Navigation; Pensions; Population; Postes et télégraphes; Successions; Syndicats; Travail; Tribunaux de commerce. Subventions. Voy. Pari mutuel. Successions. Successions en 1904; droits de mutation. III, 492. T (Jurisprudence.) Introduction frauduleuse de tabac; amende; taux; tabac fabriqué (C. cass., 16 juin 1904). I, 195. Voy. Douanes. Taxes municipales. nes. Télégraphes. Voy. Commu (Jurisprudence.) Télégraphes; ouvriers de l'Etat accusés d'un délit commis dans l'accomplissement d'un service public; action en responsabilité contre l'État; incompétence de l'autorité judiciaire (Tr. confl., 15 avril 1905). III, 166. Responsabilité de l'État; télégraphes; accident; poursuite; compétence du tribunal correctionnel (Tr. corr. de la Seine, 19 janvier 1904). II, 450. Voy. Postes et télégraphes. Téléphones. Les tickets téléphoniques. 1, 367. (Jurisprudence.)-- Communications interrompues; ligné d'intérêt privé; conventions; engagement; responsabilité de l'Etat (C. cass., 9 novembre 1904). 1, 68. Hygiène du travail; gardiens de chantiers. III, 352. Travail des femmes et des enfants dans les manufactures, etc. III, 484. Hygiène et sécurité du travail des ouvriers employés (D. du 29 novembre 1904). I. 243. Délivrance aux inspecteurs du travail de cartes d'entrée dans les ouvrages de fortification (C. G.). I, 244. Application dans les établissements militaires du décret du 2 mars 1905, rendu en exécution de l'article 12, paragraphe 3, de la loi des 12 juin 189311 juillet 1903, concernant l'hygiene et la sécurité des travailleurs (Č. G.). II, 371. Affiches dont l'apposition est prescrite par les lois réglementant le travail (C. G.). II, 373. Inspection des chantiers de travaux militaires par les fonctionnaires du contrôle de l'administration de l'armée, au point de vue de l'application des lois réglementant le travail (C. G.). III, 373. Visite des bureaux et établissements des postes et des télégraphes par les inspecteurs du travail (C. P. T.). III, 380. Conditions dans lesquelles les constatations des inspecteurs du travail seront communiquées aux administrations intéressées (C. P. T.). III, 380. (Jurisprudence.)- Travail dans les manufactures; fabrication de saucissons; ni usine ni manufacture (C.、 cass., 24 décembre 1904). I, 302. Manufactures; travail des enfants; inspecteur; registres et livrets (C. cass., 13 janvier 1905). I, 424. Travail des enfants et des femmes; repos; horaire; reprise anticipée du travail; journée de travail non dépassée (C. cass., 10 février 1905). II, 189. Travail dans les manufactures; inspecteur du travail; chef d'industrie; obstacle (C. cass., 25 février 1905). II, 337. Manufactures; travail; hygiene; buées; évacuation; moyens employés ; efficacité (C. cass., 2 mars 1905). II, 337. Établissements industriels; ateliers de famille (C. de Lyon, 5 juin 1905). III, 454. grie. I, 94. Belgique. taire. I, 222. Travaux publics. Chronique parlemen De l'offre de concours en vue de l'exécution d'un travail public, au point de vue de la compétence, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Lozere. I, 279. Sanction des décrets du 10 août 1899, relatifs aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics, par Paul Baer, docteur en droit, attaché au greffe du conseil de préfecture de l'Allier. II, 5. De la compétence en matière de dommages causés par l'exécution d'un travail public, par Albert Roux, conseiller de préfecture de la Lozère. II, 304. Des dommages résultant des travaux publics, par Ferdinand Sanlaville, docieur en droit, avocat à la cour d'appel. III, 385. dissement d'une école congréganiste; prétendue offre de concours à un travail public; laicisation; condition non impulsive (C. de Lyon, 17 janvier 1905). III, 177. Entrepreneur de travaux publics; annonce, sur l'ordre d'un maire, de nature à faire croire à de prétendus embarras pécuniaires; préjudice argué; faute personnelle; rejet de l'exception (C. de Paris, 26 octobre 1904). I, 428. Marché de travaux publics; métropolitain; concession; employé congédié; action en payement de salaires; compétence (C. de Paris, 15 décembre 1904). II, 49. Voy. Chemins vicinaux ; Conseil d'État; Hygiène. Tribunaux de commerce. Voy. Vaccination obliga Vaccination. toire; concours des secrétaires de mairie (C. I. P.). II, 374. Valette (Ch.), sous-préfet de Saint-Pol. Voy. Gultes. Vélocipèdes. Voy. Automobiles. Venezuela. Voy. Passeports. Ventes. Voy. Animaux; Marchandises neuves. Viandes. Voy. Abattoirs; Marchés et halles; Police. Vices rédhibitoires. Voy. Ani maux. |