A cet effet, elle devra tenir un registre coté et parafé par le maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites et la date de leur réception; 2°... Revue générale d'administration - Page 378by France. Ministère de l'intérieur - 1905Full view - About this book
| France - Law - 1904 - 2090 pages
...ouvriers pour un nsage imméI 1 Le quantités qui leur ont été livrées; 1 Les noms, prénoms et demeure de ces ouvriers. L'emploi de la dynamite délivrée aux ouvriers sera, en outre, armement vérifié. ï. Bios le cas où des négligences seraient constatées dans l'exjbtioo ou la... | |
| Mining law - 1894 - 642 pages
...coté et paraphé par le maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Los quantités introduites et la date de leur réception;...aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. Art. H. — Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation, la suppression... | |
| 1894 - 1158 pages
...date de leur réception; 2° La date des livraisons faites aux ouvriers pour un usage immédiat; 3U Les quantités qui leur ont été livrées; 4° Les...aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. Art. il. — Dans le cas où des négligences seraient constáteos dans l'exploitation, la suppression... | |
| France - Law - 1895 - 1380 pages
...jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites et la date de leur réception ; 3° Les quantités qui leur ont été livrées; 4°...aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. 10. Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation, la suppression du dépôt... | |
| Mining law - 1895 - 572 pages
...livraisons faites aux ouvriers pour un usagn immédiat ; 3° Les quantités qui leur ont clé livrées; i° Les noms, prénoms et demeures de ces ouvriers. L'emploi...aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. Art. S. — Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation, la suppression... | |
| Mining law - 1897 - 576 pages
...usage immédiat ; 3° Les quantités qui leur ont été livrées ; 4° Les nom, prénoms et demeure de ces ouvriers. L'emploi de la dynamite délivrée...ouvriers sera, en outre, rigoureusement vérifié. Art. 8. — Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation, la suppression... | |
| France - Law - 1898 - 2134 pages
...cet explosif. A cet effet, die devra tenir un registre coté et parafé par le maire, sur lequel «ne inscrira, jour par jour et sans aucun blanc : i" Les...la dynamite délivrée aux ouvriers sera en outre ris reusement vérifié. 7. Dans le cas où des négligences seraient constatées dans ploitation ,... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites nt la date de leur réception ; 2° La date des livraisons...aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. Art. 7. — Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation, la suppression... | |
| France - Law - 1898 - 1244 pages
...3° Les quantités qui leur ont été livrées; 4" Les noms, prénoms et demeures de ces ouvrière. L'emploi de la dynamite délivrée aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. 7. Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation ou la surveillance, la... | |
| Mining law - 1900 - 596 pages
...registre coté et paraphé par le maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites et la date de leur réception...ouvriers sera, en outre, rigoureusement vérifié. Art. 8. — Dans le cas où des négligences seraient constatées dans l'exploitation ou la surveillance,... | |
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