 | Europe - 1841 - 882 pages
...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Bautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Forte), et qu'elle soit applicable i ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans...ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilaulessc en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...occasionner le moins de retard possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans...Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans. Suivant la coutume établie entre la Sardaigne et la Sublime Porte , et afin de... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable dans...l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans...situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable a toutes les... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...casioner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...occasionner le moins de retard possible. Art. 9. La Sublime Forte consent i ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans...et dans les autres parties de l'Afrique appartenant a la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable i tontes les classes de sujets ottomans. La Sublime... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...moins de retard possible. • A rticle IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans...Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...dans toutes les provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilautesse en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à la {Sublime Forte, et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. Art. 10. Un tarif, rédigé... | |
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Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte , et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans. 
