| 1791 - 612 pages
...d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par les foldats , en ces termes : » « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de défen.'re la conftitution , de re jamais abandonner mes drapeaux , & de nie conformer en tout... | |
| 1791 - 614 pages
...dédaré , le 2.1 , k l'aflembléc électorale , qu'ils étoient prêts à jurer de nouveau d'être fidels à la nation , à la loi & au Roi , & de maintenir la ccmftitution du royaume, en tout ce qui n'mtéréffe que la' puijfance temporelle. Le préfident... | |
| 1790 - 684 pages
...foin fur les „ fidèles du diocefe ou de la paroifie qui leur ,, eft confiée , d'être fidèles à la nation , à la „ loi & au roi, & de maintenir de tout-leur „ pouvoir la conftitution décrétée par l'afiem,, blée-nationale & acceptée par le... | |
| 1790 - 728 pages
...du Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. Séante... | |
| France - 1790 - 300 pages
...4 de ce mois, clans laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât Se ferment d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conititution que Nota. Cette lettre a été envoyée hier , àf M. le Prépdent de l'afîemblée... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...avec foin fur les Fidèles du Diocèfe ou de la Pa— roifle qui leur eft confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de cout leur pouvoir la Conftitution décrétée par l'Airemblée Nationale & acceptée par le Roi ; favoir... | |
| France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...qui préfîdera , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution du Royaume 3 d'être fidèle à la Nation, à la Loi & au Roi ) <& de remplir avec \elc & courage les fonclions civiles & politiques qui leur feront confiées. IX. NUL Citoyen... | |
| France - 1790 - 356 pages
...première. ( 174 > M. le préfident a prêtanté en conféquence la formule fuivante .Je jure d'être fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir...tout mon pouvoir , la conftitution décrétée par Paffemblét nationale , & acceptée par le reiM. de Foucault vouloit que l'on nommât un comité pour... | |
| vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 88 pages
...font éclairés ,. plus ils font fournis aux lois. Je jure d'être fidelle à la Nation , à la Loi , au Roi ; & de maintenir de tout mon pouvoir la Conftitution...décrétée par l'Aflemblée Nationale , & acceptée par le Roi—il A TOULOUSE, DE l'Imprimerie de N.-É TIENNE SENS Imprimeur-Libraire , vis-à-vis St.-Rome.... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...soin sur les fideles dont la conduite m'a été , ou me sera confiée par l'église , d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, &. de maintenir de tout mon pouvoir , en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décretee par l'assemblée nationale & acceptée... | |
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