La politique française en matière de chemins de fer: tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaire par Frantz Hamon ... |
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La Politique Française En Matière de Chemins de Fer (Classic Reprint) Richard Von Kaufmann No preview available - 2018 |
FRE-POLITIQUE FRANCAISE EN MAT Richard Von 1849-1908 Kaufmann,Frantz Hamon No preview available - 2016 |
La Politique Française En Matière de Chemins de Fer (Classic Reprint) Richard Von Kaufmann No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 31 décembre actionnaires actions Alfred Picard amortissement années annuelle annuités avaient avances de garantie bénéfices budget cahier des charges calcul canaux chemins de fer Commission Compagnie d'Orléans Compagnie de l'Est Compagnie du Midi Compagnie du Nord Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée Compagnies de chemins compte de l'exploitation concession concessionnaires concurrence conventions de 1883 d'après départements dépenses dividende économique embranchement excédents exploitation fer d'intérêt financier frais d'exploitation garantie d'intérêts Georges Cochery Gouvernement houille impôts intérêts juillet kilom kilomètres l'amortissement l'ancien réseau l'article l'exploitation partielle l'Ouest Léon Say lignes d'intérêt général lignes nouvelles longueur marchandises maximum ment millions Ministre des Travaux moyen Note du Traducteur nouveau réseau obligations Orléans pagnies payer période premier établissement produit rachat recettes brutes réduction remboursement réseau de l'Etat résultats revenu réservé sera situation six grandes Compagnies somme subvention tableau taux taxes tion tonnage TOTAL trafic tramways transport Travaux publics Trésor vitesse voies ferrées voies navigables voyageurs
Popular passages
Page 391 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2...
Page 387 - Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 387 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Page 390 - Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (.'5, 000k.).
Page 391 - A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédants de bagages, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous.
Page 108 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 107 - ... condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune avec ou sans le concours des intéressés. La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité ; 2°...
Page 387 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° r TARIF ^_ i^^^t-_ _-xv_ ^-^^^~ — ( PRIX Voyageurs . AR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE Grande vitesse.
Page 387 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 388 - Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. (l'ar pièce et par kilomètre.) Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes Locomotive "pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi...