 A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,...  La politique française en matière de chemins de fer: tr. mis à jour et ... - Page 391by Richard von Kaufmann - 1900 - 999 pagesFull view - About this book
 | Law - 1859 - 914 pages
...est ainsi conçu : « Les prix de transport determines au tarif ne sont point applicables... à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou...d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs... Dans les cas ci-dessus spécifiés, les prix... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (look); 3* A l'or et a l'argent , soit en lingols, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; y Et en général à tous paquets, colis ou excédant»... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...précaution* spéciales; 3" Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4° A l'or, i n 1868, sauf les modifications suivantes : , 1° Ces réunions pourront être tenues depu inercure-et au platine, ainsi qu'ani bijonx, dentelles, pierres précienses, objets d'art et antres... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...spéciales ; (3-) Aux- animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs; {4*j A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plaline, .uu-i qu'aux bi|oux, dentclles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; (5")... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...déclarée excéderait 5.ooo francs; 4° A l'or et à l'arpent, soit en lingot«, soit monnayés on travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en général,... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...nu pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnoyés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent , au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 5° El en général à tout paquet ou colis... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; , * a° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous paquets ou colis pesant,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° A l*or et a l'argent, toit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué...d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous piquets ou colis pesant,... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercnre et au platine ,| ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et, en général,... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou...d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° et en général à tout paquet ou colis pesant... | |
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