 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...des droits à percevoir. 41. Le concessionnaire est autorisé à percevoir, pendant toute la durée # concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés*: ''' Pour les lignes ne comportant , en vertu de i'ai-ticle i", qu'un service (voyageurs seulement —... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le département leur 3 : TARIF. 1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE. G ronde vitesse. Voilures couvertes , garnies et formées... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée 4eU concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés, tpii seront les mêmes sur les deux lignes A et B. H est entendu que tous les prix résultant de l'application... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde...péage et les prix de transport ci-après déterminés: TARIF. ~~M^ PRIX ^^^— • fc _----— l* PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE. de péage de transport. totaux.... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...qu'il remplisse exactement les obligations du cahier des charges, il est autorisé à percevoir durant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Les prix ci-dessous ne comprennent pas l'impôt dû à l'Ktal. Par voyageur de la gare au marché couvert... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toules les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la eonceasioo,, lis droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. PRIX TARIF • de... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...taire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde...l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de Î>1 concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIT. 1°... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde...péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF. — ~ '^ de péage. PRIX. «^ -. — — • de transport. ^ . Totani. 1° PAR TÊTE BT PAR... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde...de la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises, dont le maximum de tarif est soumis aux limitations... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la d'jre'e de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : 1 1O... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
