 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...produits. Lf concessionnaire sera tenu de lui icmcllrc en bon élal d'entretien IP chemin de fer el tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les liâtmients des ¡:ares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les usines el installation;... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...produits. I/e concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et loua les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit...bâtiments des gares et stations , les remises, ateliers et dépots, les maisons de gardes , etc. Il en sera de même de tous les objet» immobiliers dépendant... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...tou? ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer : l'échange liilimenls de la gare, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes , etc. Il en sera de... | |
 | France - 1894 - 982 pages
...produits. Les compagnies seront tenues de lui remettre en bon état d'entretien les chemins de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bàtimens des gare? et stations, les remises, ateliers cl dépôts, les maisons de garde, etc. Il en... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...produits de la ligne. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les batiments de gare et de stations, les remises, ateliers ou dépôts, les maisons de garde, etc. Il... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien les chemins de fer et tous les immeubles qui en dépendent,, quelle qu'en soit l'origine, tels que bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. 11... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels qoe les batiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendants également dudit chemin,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous tes immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine,...les remises , ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. 11 eu sera de même de tous les objets immobiliers dépendants également dudit chemin... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...ses produits. Le concessionnaire sein tenu de lui remettre en bon rut d'entretien le chemin de Ter et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine, tels que les halimenls des gares et stations, 1rs remise», ateliers et dcpdts, les muisons de punie, etc. Il en... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...produits. La compagnie sera tenue de lai remettre en bon état d'entre ien le chemin de fer et tons les immeubles .qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des ganset stations, les remises, ateliers et dépôts, le« maisons de garde, etc. Il en sera de même... | |
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Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes,... 
