La politique française en matière de chemins de fer: tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaire par Frantz Hamon ...

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C. Béranger, 1900 - Railroads - 999 pages
 

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Contents

Comparaison du régime des chemins de fer en Allemagne et en France
54
Le système du nouveau Gouvernement Concessions par simple décret Uniformité
59
Importance de ces Conventions dans lhistoire des chemins de fer français
69
Dividende des six grandes Compagnies de 1857 à 1859
84
Convention avec lOrléans Dispositions nouvelles pour la garantie dintérêts
90
Les petits réseaux Leur importance Nécessité de leur constitution pour donner
94
Composition des réseaux à la fin de 1869 et relevé des capitaux réalisés à la même
104
La voie étroite sur les chemins de fer dintérêt local
111
Tramways subventionnés par lEtat Longueurs Dépenses de premier établis
141
Projets de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1881 sur les chemins
159
Longueur des lignes dintérêt général à la suite de la guerre 18701871
176
15 190 259 Lire 15 191 259
182
Projet dune nouvelle ligne directe de Calais à Marseille Rapport Cézane
183
excessives de premier établissement Lignes concurrentes improductives
192
Proposition de la Commission du Budget de 1876 pour lachèvement de la superstruc
198
Projet de loi du 12 janvier 1878 Rachat des petits réseaux et constitution
208
Le nouveau ministère Débats à la Chambre et au Sénat Hostilité de M Allain
215
Premier exposé du programme 2 janvier 1878 Institution de sir Commissions dites
217
Loi relative au classement des chemins de fer Avis du Conseil général des Ponts
223
Proposition Jean David
230
La Commission extraparlementaire du 7 octobre 1882 Ses trois sousCommissions
240
de nouvelles Conventions juin et juillet 1883
251
Résultats divers de lexploitation du réseau des grandes Compagnies de 1865 å 1881
266
La loi du 20 novembre 1883
273
Les déclarations écrites des Compagnies relativement aux tarifs
310
Droits que sest réservé lEtat Partage des bénéfices Droit de retour à lexpi
320
Importance des Conventions au point de vue politique
326
Autorisation dun emprunt de 904 millions Situation dangereuse des finances
335
Influence des conventions sur les finances de lEtat
346
Les travaux complémentaires et leur influence sur la garantie dinterêts Crédits
363
Les Compagnies secondaires dintérêt général sans garantie de lEtat
372
Les chemins de fer Algériens et Tunisiens
384
Ensemble des crédits de garantie inscrits aux budgets de 1894 à 1900 Exécution
392
LES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES LES CAHIERS DES CHARGES
398
Les cahiers des charges
403
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
419
de leur nécessité pour le développement des transports
423
Réduction des tarifs pour les marchandises Tarifs différentiels autrement dits
426
Le projet de classification générale des marchandises de 1879 Projet de tarifs com
439
Variété des tarifs existants Les tarifs généraux Base kilométrique et barème
454
Le système de 1842 Les différents modes de concession et de participation
528
La crise économique de 1857
531
des actionnaires
540
Les avances de lEtat pour la garantie dintérêts Leur total en 1865
547
Les conventions de 1883 Modifications de forme et de fond apportées au système
556
Comparaison daprès leurs résultats des lois de 1865 et de 1880 Contribution
578
1 Lignes régies par la loi de 1865
584
Importance du capital détablissement pour la prospérité des entreprises de chemins
612
Qualité du type des obligations 3ode chemins de fer Leur taux réel démission
677
La dette publique en France Ce quelle serait si lEtat sétait réservé le monopole
681
construction pour assurer lamortissement
685
Impôts sur les chemins de fer et économies que lEtat réalise sur certains services
699
Comparaison du dividende des actionnaires et des profits particuliers de lEtat
707
Première avance de garantie 15 juillet 1840 Son développement depuis 1852
716
Limitation de la garantie Interpellation Pelletan Débats à la Chambre Arrêt
722
Conséquences du régime de la garantie Demandes de garantie des Compagnies
729
Différentes hypothèses à considérer en raison de la situation financière actuelle
735
Diminution des recettes du réseau de la Compagnie dOrléans par suite des lignes
763
Détermination des évaluations pour chacune des grandes Compagnies jusquà la
776
Chiffre maximum du produit net en 1950 correspondant à une augmentation de 100
791
concurrence avec les chemins de fer
799
Longueur actuelle des voies navigables
812
Mouvement de la navigation sur les principales lignes Répartition des transports
815
lensemble du réseau et par kilomètre
828
Recensement de la batellerie
846
Comparaison entre le trafic sur les voies navigables et le trafic par les chemins
852
Le cabotage français son étendue son importance
869
Considérations économiques sur limportance des moyens de transport Les anciennes
875
Conditions générales de constitution du réseau ferré en France Développement
884
lignes par les Compagnies
886
Influence des chemins de fer sur le développement des transports en France Vitesse
894
Accroissement du trafic en France depuis lapparition des chemins de fer Accrois
902
Influence de laccroissement du trafic sur lensemble de la situation économique
909
navigation intérieure et du cabotage en Allemagne
915
Comparaison entre le trafic des chemins de fer dintérêt général pour la France et pour
929
Matériel roulant Sa composition en Allemagne et en Prusse Comparaison
940
Justification de la participation de lEtat en France aux dépenses de premier établis
964
Conclusion
976
Table des matières
983
Ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement sur la police la sûreté
998

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Popular passages

Page 393 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2...
Page 387 - Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 388 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Page 392 - Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes (.'5, 000k.).
Page 393 - A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédants de bagages, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous.
Page 110 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 109 - ... condition qu'une partie au moins équivalente sera payée par le département ou par la commune avec ou sans le concours des intéressés. La subvention de l'État sera formée : 1° d'une somme fixe de cinq cents francs (500 fr.) par kilomètre exploité ; 2°...
Page 388 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° r TARIF ^_ i^^^t-_ _-xv_ ^-^^^~ — ( PRIX Voyageurs . AR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE Grande vitesse.
Page 387 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 390 - Voitures et matériel roulant transportés à petite vitesse. (l'ar pièce et par kilomètre.) Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes Locomotive "pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi...

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