Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de tr. fr. et d'une intr. par J.H. Schnitzler, Volume 1 |
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... subditis illicite extorta , prout in specie queruntur Spira , Weissenburgum ad Rhenum , Landavia , Reutlinga , Heilbrunna aliique , ut et redemtae cessaeque actiones , abolitae atque ita annullatae sunto , ut ullum judicium actionemque ...
... subditis illicite extorta , prout in specie queruntur Spira , Weissenburgum ad Rhenum , Landavia , Reutlinga , Heilbrunna aliique , ut et redemtae cessaeque actiones , abolitae atque ita annullatae sunto , ut ullum judicium actionemque ...
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... subditis Austriacis concessa . Qui vero subditi et vasalli hereditarii imperatoris et domus Austriacae sunt , eadem gaudeant amnestia , quoad personas , vitam , famam et honores , habeantque securum reditum in pristinam patriam , ita ...
... subditis Austriacis concessa . Qui vero subditi et vasalli hereditarii imperatoris et domus Austriacae sunt , eadem gaudeant amnestia , quoad personas , vitam , famam et honores , habeantque securum reditum in pristinam patriam , ita ...
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... subditis vel creditoribus eorumve heredibus , pro privatis suis praetensionibus , si quas habent , et earum nomine actiones intenderint , aut prosecuti fuerint , jus et justitia aeque ac catholicis citra respectum administretur . § . 56 ...
... subditis vel creditoribus eorumve heredibus , pro privatis suis praetensionibus , si quas habent , et earum nomine actiones intenderint , aut prosecuti fuerint , jus et justitia aeque ac catholicis citra respectum administretur . § . 56 ...
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... subditis et bonis suis feudalibus et allodialibus , nisi forte in quibusdam locis ratione bonorum et respectu territorii vel domicilii aliis statibus reperiantur subjecti , vigore pacis religiosae et praesentis conventionis , in juribus ...
... subditis et bonis suis feudalibus et allodialibus , nisi forte in quibusdam locis ratione bonorum et respectu territorii vel domicilii aliis statibus reperiantur subjecti , vigore pacis religiosae et praesentis conventionis , in juribus ...
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... subditis , si a religione dominii territorii dissentiant , benefi- cium emigrandi concessum , insuper majoris concordiae inter status con- servandae causa cautum fuerit , quod nemo alienos subditos ad suam religio- nem pertrahere eave ...
... subditis , si a religione dominii territorii dissentiant , benefi- cium emigrandi concessum , insuper majoris concordiae inter status con- servandae causa cautum fuerit , quod nemo alienos subditos ad suam religio- nem pertrahere eave ...
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Common terms and phrases
articles atque auch Augustanae confessionis autem Caesarea Canton de Genève Cantons Coesfeld Comte Confédération Confédération Germanique Conseil fédéral convention Cracovie d'Autriche Diète districts domini dominus domus Duché de Varsovie ecclesiasticis ejusque Electeur de Saxe electori eorum Etats etiam exsecutioni facta fédérale frontière fuerint fuerit Grand-Duché Grande-Bretagne hautes parties contractantes Hongrie hujus Ihro imperii imperium inter intra jure juribus Königl l'article l'Empire locis Majestät Majesté Impériale Majesté l'Empereur Majesté l'Impératrice millesimo modo navigation nomine omnes omnia omnibus pacis pays plénipotentiaires possession présent traité Prince Prusse Prussienne puissances quae quam quocunque quod quoque Ratifications du présent religionis République cisalpine République de Pologne restituantur restitutione Royaume Russie S. M. Cz S. M. l'Impératrice salva Schweden securitate sera seront singulis sint sive souveraineté statibus status statuum stipulations subditis Sublime Porte Sueciae Suède sujets sunt tamen tempore territoire traité de paix transactionis troupes utriusque vero
Popular passages
Page 253 - Inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. Mai, l'an de grâce 1814. Article additionnel
Page 241 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon étoit le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux thrônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie qu'il ne soit prêt à
Page 256 - inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. Mai 1814.
Page 255 - insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. Mai de l'an de grâce 1814. Signé: Le Prince de Bénévent. Castlereagh.
Page 324 - commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 10.
Page 324 - était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20. Novembre, l'an de grâce 1815.
Page 300 - pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art.
Page 323 - XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.
Page 299 - sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. CXVII.
Page 318 - et la justice. Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer