La police des moeurs en France

Petites et grandes mineures inscrites par la Police des mœurs
comme « filles soumises ». - Etudes du livre d'un médecin en chef du
Dispensaire de la Préfecture de police.

Théorie et organisation juridique du délit pénal de contamination
intersexuelle. Étude du mémoire de M. L. Le Foyer, ancien député
de Paris.

Le délit pénal de contamination intersexuelle et les femmes
soumises » (à propos de la lettre publique d'une « fille » de la Rochelle).
ARMÉES ET MALADIES SEXUELLES.

I. Généralités. Armées de métier; nouvelles lois de recrute-
ment (1818, 1832, 1872); leur influence; statistiques françaises compa-
rées.

II. Armées de métier; nouvelles lois de recrutement (1889–
1905-1911). Amélioration progressive de l'état spécial de Fétat
spécial de l'armée française. Nullité de l'action de la Police des
mœurs dans cette amélioration: observations diverses à ce sujet .

LE PARTI RÉGLEMENTARISTE FRANÇAIS; SA GRANDEUR et sa décadence.

1.- Un professeur de vénéréologie de la Faculté de Paris se déclare

abolitioniste de la police des mœurs : le Pr Gaucher, p. 367.

II.

p. 368.

III.

Rappel des travaux de médecine clinique du Pr Gaucher,

Observations d'ordre général sur les critiques et l'objectif

du Pr Gaucher, p. 381. - Interventions et propositions du Pr Gaucher

de 1900 à 1913 sur la protection de la femme, p. 385-426; Conclusion,

P. 427..

Note sur la mort du Pr Gaucher, p. 428.

LE PARTI RÉGLEMENTARISTE FRANÇAIS; SA GRANDEUR ET SA DÉCADENCE suite
et fin du chapitre précédent).

143

189

229

255

295

355

429

Le Réglementarisme renié par les Réglementaristes.

chapitre des conversions: I. Le cas du Dr Mauriac, médecin del'Hôpi-

tal du Midi (ex-Ricord), p. 430. II. Le cas de M. Lud. Trarieux,

ancien ministre de la Justice, p. 446.

TENTATIVES DE RÉFORME.

La loi du 11 avril 1908 concernant la protection des filles mineures
en danger de débauche habituelle et de prostitution..

Rappel des conditions du vote de la loi du 11 avril 1908,
p. 457. — II. Économie de la loi; commentaires et manifestations,
III.

p. 467.

Suite des commentaires et manifestations pour et

contre la loi; retards et prorogation; intervention de M. le Ministre

Briand; règlements d'administration publique : les maisons de réforme

de la rue St-Maur (Paris), de Passy (Yonne), d'Ajain (Creuse), p. 498.

- IV. Observations sur Favenir de la loi du 11 avril 1908 et sur le

Projet de loi de la Commission extraparlementaire du Régime des

mœurs dont la loi du 11 avril 1908 figure un des Titres, p. 513.

455

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS L'APPENDICE DU TOME DEUXIÈME

Pages.

Projet de loi de la Commission extraparlementaire du Régime des mœurs,

concernant la Prostitution et la prophylaxie des maladies V. .

Classification des maladies intersexuelles suivant l'âge des insoumises

arrêtées.

535

549

Inscription des mineures à Paris (1831).

553

Insoumises malades traitées dans la prison de Saint-Lazare que leur genre

de vie n'a pas permis au service des mœurs de transformer adminis-

trativement en prostituées inscrites..

554

Inscription de femmes mariées comme « filles publiques » à Paris..

Proportion des soldats et des filles publiques atteints parallèlement de

maladies V. et admis le même mois dans les hôpitaux..

556

557

Les maladies V, dans l'armée française intérieure. (Statistiques de 1858-60).

Les maladies V. dans l'armée d'Afrique (1858-60).

558

561

Le Professeur Charcot et la Police des mœurs.

562

Les journées d'absence pour traitement des maladies intersexuelles dans

l'armée française .

564

Armée française intérieure: maladies V. relevées par catégorie et par

corps régionaux (1900-1911).

569

Id. (intérieure) 1887-1909.

570

Circulaires du Ministre de la guerre, relatives à l'intervention de la

médecine militaire dans l'organisation et le fonctionnement de la

Police des mœurs.

571

Armée française coloniale: statistiques des maladies V. (1906)

574

Armée française (Algérie-Tunisie): statistiques des maladies V. par corps
(1900-1906-1911).

575

Armée française (Algérie-Tunisie): statistiques des maladies V.
par arme.

Armées étrangères : statistiques comparatives des maladies V. (1903-07).

Circulaire du Ministre de la guerre sur la prophylaxie des maladies V.

dans l'armée (1903) .

576

577

579

Circulaire du Ministre de la marine Hygiène des navires armés et des

équipages de la flotte (1902).

580

Instruction relative à la prophylaxie des maladies V. dans l'armée (Circul.

Cheron) 1907. . .

582

Deux lettres de Desaix à Larrey.

584

L'armée et la Police des mœurs : dénonciation des femmes par les soldats
comme mesure prophylactique (1815-1902)

Morbidité spécifique par grades.

Sous-officiers, p. 599.

I. Officiers et Ecoles, p. 595; II.

Rapports du Professeur Gaucher concernant l'Abolition de la Police des

mœurs et la Protection de la femme.

I. A la Société Française de Prophylaxie (1902), p. 601;

II.

Au XI Congrès de la Fédération abolitioniste, tenu à Paris,

en Juin 1913, p. 607;

III. En collaboration avec le Docteur Gougerot, professeur

agrégé à la Faculté de médecine de Paris, au Congrès international de

médecine, tenu à Londres, en août 1913, p. 611.

Statistiques des arrestations de mineures, tombant en partie sous le coup
de la loi du 11 avril 1908, faites par la Préfecture.
Relaxes de filles mineures insoumises malades, ordonnées par la Préfec-
ture de police (1878-87).

Pag

587

595

601

614

618

Proposition de loi de M. le Pr M. Colin, député, tendant à la protection
des filles mineures (1902) .

622

Projet de loi de la Société Française de Prophylaxie sanitaire et morale
sur une nouvelle Réglementation de la prostitution (1908).
Loi du 11 avril 1908 concernant la protection des mineures Ex-Titre II
du projet de loi de la Commission extraparlementaire)
Loi d'ajournement de l'application de la loi du 11 avril 1908.
Décret du 5 mars 1910 portant Règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 11 avril 1908 (en ce qui touche les procès-
verbaux de constat).

629

633

617

648

Décret du 13 juin 1910 portant Règlement d'administration publique pour

l'application de la Loi du 11 avril 1908 (en ce qui touche toutes autres

mesures que les procès-verbaux).

650

Règlements intérieurs concernant les Établissements nationaux de réforma-

tion morale créés par la loi du 11 avril 1908. .

I. concernant la Maison de la Rue St-Maur, no 6, à Paris, p. 661;

II. concernant la Maison de Passy (Yonne), p. 681.