 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pages
...— Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruclion religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parente de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. > Sur cet article, quatre amendements oat été soumis à la discussion du Sénat ; le premier présenté... | |
 | Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...l'enseignement primaire public. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour pur semaine, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » On voit que cet amendement est à peu près... | |
 | Protestants - 1881 - 608 pages
...sénat : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le Conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfanls, l'instruction religieuse, en dehors des édifices...Art. 3. Sont abrogées les dispositions des articles 1s et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection... | |
 | Agénor Bardoux - France - 1882 - 440 pages
...conçu : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. « Quand les écoles se trouveront placées à plus de deux kilomètres des édifices religieux, le... | |
 | André Lebon - France - 1882 - 480 pages
...2. — Les écoles primaires publiques vacqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...conçu : ' 'Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. » Sur la demande des parents, le conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents... | |
 | Paul Bert - Education - 1882 - 470 pages
...privées. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, eu outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » (Très bien ! très bien! à gauche.) Cet article... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afln de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent,...les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 14 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux minisires des cuites un droit d'inspection, de surveillance... | |
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L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé. Art. 2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse,... 
