CHAMBRE DES DEPUTÉS.
PRÉSIDENCE DE M. LAINÉ.

Séance du 3 octobre 1814.

M. Desaux, après avoir fait lecture du procèsverbal de la dernière séance, énonce une pétition des propriétaires et maîtres de forges réunis à Paris, présentée à la Chambre au nom de tous les propriétaires et maîtres de forges du royaume, contre le tarif porté au projet de loi sur l'importation des fers, et notamment contre l'article 3 du projet de la commission centrale.

Un membre. Je demande la lecture de cette pétition.

M. le Président. Le règlement s'oppose à la lecture des pétitions. Elles doivent être sommairement communiquées à la Chambre.

Le renvoi à la commission des pétitions est ordonné.

La Chambre agrée l'hommage que M. Desaux lui présente, au noin de M. Audouin, graveur, d'un très-beau portrait de Sa Majesté, gravé par cet artiste.

La discussion du projet de loi concernant l'importation des fers et aciers étrangers est reprise.

M. Bouffey (1). Tout changement subit dans la situation politique d'un grand Etat influe d'une manière plus ou moins sensible sur son commerce, ses arts et son industrie. Il serait superflu d'examiner ici quelle a été, par rapport à nous, l'influence de vingt-cinq années de troubles et de guerre, tant intestine qu'extérieure.

Fixons plutôt nos regards sur les ressources qu'une nation éclairée trouve chez elle, sur l'énergie qu'un peuple actif sait déployer quand il veut conserver ses jouissances et combattre l'adversité; c'est alors qu'un tableau consolant semble adoucir les calamités inséparables d'une grande révolution.

En effet, Messieurs, c'est dans ces temps mêmes de calamité que les sciences et les arts ont pris en France un nouvel essor. C'est au milieu des troubles politiques que les sciences naturelles ont déployé leurs richesses, que la chimie a su fournir à nos manufactures les substances étrangères qu'autrefois elles tiraient des pays éloignés, que la mécanique a perfectionné et multiplié la filature du coton, que l'on a mis en mouvement les métiers à courant d'eau pour la fabrication des toiles et autres tissus, que l'on a trouvé les moyens d'économiser le temps et la main-d'œuvre à mesure que la conscription appelait aux armées les bras employés autrefois à la fabrication de nos étoffes, de nos basins, et de nos toiles à voiles. Je ne finirais pas si j'entreprenais d'exposer ici toutes les améliorations que nos manufactures ont reçues du génie de l'invention pendant les années désastreuses que je viens de rappeler à votre souvenir, tous les perfectionnements qui ont été apportés dans les divers genres de fabrication.

(1) Le Moniteur ne donne qu'un sommaire du discours de M. Bouffey: nous le reproduisons in extenso.

T. XIII.

Il en est cependant qui, par leur nature, ne pouvaient également participer à ces découvertes heureuses, qui, en simplifiant les procédés, diminuent les dépenses et augmentent les produits. Je veux parler de la fabrication du fer et de l'acier: fabrication dont l'état de guerre a fait connaître toute l'importance, dont l'étendue s'est agrandie à proportion de nos besoins, mais que l'état de paix menace d'une prochaine extinction, si l'importationfdes fers étrangers, longtemps prohibés, n'est retardée par des mesures propres à ne pas leur laisser sur ceux de nos usines un avantage ruineux pour ces établissements.

Averti de ce danger par l'énorme quantité de fers que les spéculateurs impatients ont fait aborder de Suède en France, le gouvernement a eu la sage prévoyance de faire mettre ces fers en entrepôt, afin de leur faire supporter un droit d'entrée qui les élève, quant au prix, au niveau de nos meilleurs fers de France : c'est pour assurer cette mesure qu'a été rédigée la loi dont la discussion nous occupe, et dont les motifs, marqués au coin de la justice, font assez connaître l'importance de son objet.

Mais, en payant au développement de ces motifs le tribut d'éloge et de reconnaissance qu'il mérite, nous nous demanderons si le tarif proposé établit un équilibre d'après lequel puissent se balancer les intérêts du commerce et de l'industrie. Non, sans doute, si l'on en juge par les nombreux écrits distribués tant par les maîtres de forges que par les marchands de fers. Les moyens mis en avant par les uns et par les autres pour étayer leurs réclamations, prouvent assez combien cette importante question doit être approfondie.

Pour apprécier avec justesse la validité de ces moyens et les peser avec l'impartialité qui vous caractérise, je crois utile, Messieurs, de vous soumettre quelques réflexions sur la nature des opérations de chaque parti, et sur le rapport plus ou moins direct qu'elles ont avec l'intérêt général, seul mobile de vos délibérations.

On peut poser en principe que le fabricant crée des valeurs et que le commerçant les met en circulation. Plus ces valeurs se multiplient, plus elles contribuent à la richesse du pays où elles ont pris naissance. En effet, soit qu'elles puissent pleinement satisfaire aux besoins de la société, soit qu'elles soient en excédant, elles vertissent toujours à la prospérité puplique. Dans le premiers cas, elles préviennent la sortie du numéraire qu'il faudrait sacrifier pour l'importation de valeurs de même nature. Dans le second cas elles attirent le numéraire en devenant un objet d'échange contre des productions que le sol ne peut fournir. Elles constituent, par l'exportation qui s'en fait, une augmentation plus ou moins considérable, mais une augmentation toujours réelle de la richesse nationale. Ces vérités élémentaires sont d'une évidence qui les rend incontestables, et qui me dispense de plus longs développements.

Le commerçant placé sur un point plus excen1