 | France - 1789 - 540 pages
...jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...^olicei^öornebmlid) in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent à l'administration... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés... | |
 | 314 pages
...etc. De faire jouir les- ciloyens d'une bonne police ; notamment da la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil, délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces registres.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux... | |
 | 1848 - 396 pages
...jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux, d'une part, certaines attributions... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices;... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
