 | Francia - 1806 - 548 pages
...tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent k la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien , depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. Les grosses réparations... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...qu'aux réparations d'entretien. Les grosses répnration* demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien , .depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 6oG. Los grosses réparations... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...répara» tions d'entretien. » Les grosses réparations demeurent à la » charge du propriétaire , à moins qu'elles n'aient » été occasionnées par le défaut de réparations » d'entretien , depuis l'ouverture de l'usufruit ; » auquel cas l'usufruitier est aussi tenu. » L'usufruitier n'est... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...réparations d'en» tretien. » » Les grosses réparations demeurent, à la charge du proprié» taire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut » de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; » auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. » Art. 606. « Les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...608, 618, 635, 1409 4", 1754, 1755. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire , , depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. <toe. Les grosses... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...qu'aux réparations d'entretien. — Les grosses réparations demeurent d la charge dit propriétaire ; à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. = D'entretien. Ces réparations... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire , à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien , depuis l'ouverture de l'usufruit , auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. ART. 6o6. Les grosses... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. — Les grosses... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas Pusufruife en est aussi tenu. ART. 608. L'usufruitier... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...réparations d'entretien (1); les grosses réparations (2) demeurant à la charge des nus propriétaires , à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit: auquel cas, l'usufruitier en est aussi tenu. Elle n'est pas tenue,... | |
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L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel... 
