British and Foreign State Papers

accord administrations Affaires Agreement allemande applicables application Article aura autorités avant ayant certificat charge chemins de fer commerce commerciales Commission commun compétentes compte concerne conditions conformément considérés Contracting Convention cours Court Croates d'entrée date déclaration délai délivrance demande désignées destination direction dispositions douane effet également établies Etats favorisée fixé fonctionnaires forme frais frontière gare général Gouvernement Government Haute Silésie Hautes Parties contractantes importés italien jour jusqu'à l'Article l'autre l'Etat l'une langue League of Nations lieu ligne lois marchandises matières membres ment mesures Ministre mois nationalité navires nécessaires paiement pays pendant permis personnes peuvent polonais polonaise port pourra pourront présent Président prévues produits public question quintal raison ratification règlements relations réserve respectifs ressortissants Royaume s'il sera Serbes seront service shall sociétés sortie spéciale State stipulations suite suivantes tarif taxes territoire plébiscité territory tion titre toutefois trafic Traité transfert transit transport Tribunal vigueur voie zone