le Gouvernement impérial et cette Légation en le priant en même temps de vouloir bien faire les démarches nécessaires afin que l'Arrangement susdit puisse entrer en vigueur à partir du 1er octobre 1922. Je vous prie, &c. EXCHANGE OF NOTES between Denmark and Lithuania constituting a Provisional Agreement for Commerce and Navigation between the two Countries.-Copenhagen, Kovno, July 18, 1923.(1) (No. 1.) The Danish Minister for Foreign Affairs to the Lithuanian Minister for Foreign Affairs. M. le Ministre, Le Ministère des Affaires étrangères, Copenhague, le 18 juillet 1923. Nos Gouvernements respectifs ayant l'intention d'établir des relations commerciales intimes entre le Danemark et la Lituanie, j'ai l'honneur de faire savoir à votre Excellence qu'à condition de réciprocité les ressortissants lituaniens et les marchandises, produites ou fabriquées en Lituanie, jouiront inconditionnellement, sur le territoire danois, d'un traitement à tous les égards au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants et aux produits ou objets de fabrication du pays étranger le plus favorisé. Cə traitement est accordé dans toutes les affaires de commerce et de navigation à l'égard de l'importation, de l'exportation et du transit et, en général, dans tout ce qui concerne les droits et formalités de douane et les opérations commerciales des ressortissants lituaniens, leur accès à s'établir sur le territoire danois, d'y acquérir et d'y posséder toute sorte de propriété, d'y faire le commerce, l'industrie et exercer d'autres professions ainsi qu'au sujet des réquisitions pour des objets d'intérêt militaire et public et des impôts et autres droits ou contributions de quelque nature qu'ils soient. Les navires lituaniens jouiront, dans les ports danois, sur les cours d'eau et les mers territoriales du Danemark, d'un traitement qui n'est pas moins favorable que celui qui est accordé aux navires danois ou aux navires appartenant à la nation la plus favorisée, toutefois, avec la réserve que le droit de faire le cabotage est exclusivement réservé aux navires danois. Le Gouvernement danois s'engage en outre, à condition de réciprocité, à accorder la liberté du transit pour les (1) "League of Nations Treaty Series." No 518. personnes, les marchandises, les navires et bateaux, les voitures et les wagons, venant de ou allant en Lituanie, qui passent en transit le territoire danois, y compris les eaux territoriales, et à leur accorder un traitement au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants, marchandises, navires et bateaux, voitures et wagons danois et leur accorder, en ce qui concerne les facilités, les droits, les restrictions et toute autre disposition, un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants, marchandises, bateaux, navires, voitures et wagons danois ou à ceux qui appartiennent à un autre pays plus favorisé. Les marchandises en transit ne seront soumises à aucune taxe de douane ou de transit, sans préjudice, toutefois, des taxes destinées exclusivement à couvrir les frais de surveillance et d'administration afférentes à ce transit. Sur les chemins de fer, lesdites marchandises jouiront, en ce qui concerne l'expédition et les frais de transport, du traitement appliqué à la nation la plus favorisée. La Lituanie ne pourra, par suite des dispositions précitées, exiger les faveurs que le Danemark a données ou donnera à l'avenir à la Norvège ou à la Suède ou à ces deux pays, tant que ces avantages ne sont pas accordés à un tiers Etat. La Lituanie ne pourra non plus exiger les faveurs relatives au commerce, au trafic et aux communications de frontière qui, par des raisons locales, seraient accordées à des Etats limitrophes. Les dispositions de la présente note ne seront pas appliquées sur le territoire du Groenland, où, conformément aux règles existantes, aucun citoven étranger ne pourra se fixer ni exercer le commerce ni la navigation sans une autorisation spéciale du Gouvernement danois. L'Arrangement provisoire précité entrera en vigueur à partir de la date de la présente note et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des Parties avec un préavis de trois mois ou remplacé par un traité de commerce. Veuillez agréer, &c. C. M. T. COLD. (No. 2.) The Lithuanian Minister for Foreign Affairs to the Danish Minister for Foreign Affairs. M. le Ministre, République de Lituanie, Ministère des Affaires étrangères, Nos Gouvernements respectifs ayant l'intention d'établir des relations commerciales intimes entre la Lituanie et le Danemark, j'ai l'honneur de faire savoir à votre Excellence qu'à condition de réciprocité les ressortissants danois et les marchandises, produites ou fabriquées en Danemark, jouiront inconditionnellement, sur le territoire lituanien, d'un traitement à tous les égards au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants et aux produits ou objets de fabrication du pays étranger le plus favorisé. Ce traitement est accordé dans toutes les affaires de commerce et de navigation à l'égard de l'importation, de l'exportation et du transit et, en général, dans tout ce qui concerne les droits et formalités de douane et les opérations commerciales des ressortissants danois, leur accès à s'établir sur le territoire lituanien, d'y acquérir et d'y posséder toute sorte de propriété, d'y faire le commerce, l'industrie et exercer d'autres professions ainsi qu'au sujet des réquisitions pour des objets d'intérêt militaire et public et des impôts et autres droits ou contributions de quelque nature qu'ils soient. Les navires danois jouiront, dans les ports lituaniens, sur les cours d'eau et les mers territoriales de Lituanie, d'un traitement qui n'est pas moins favorable que celui qui est accordé aux navires lituaniens ou aux navires appartenant à la nation la plus favorisée, toutefois, avec la réserve que le droit de faire le cabotage est exclusivement réservé aux navires lituaniens. Le Gouvernement lituanien s'engage, en outre, à condition de réciprocité, à accorder la liberté du transit pour les personnes, les marchandises, les navires et bateaux, les voitures et les wagons, venant de ou allant en Danemark, qui passent en transit le territoire lituanien, y comprises les eaux territoriales, et à leur accorder un traitement au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants, marchandises, navires et bateaux, voitures et wagons lituaniens et leur accorder, en ce qui concerne les facilités, les droits, les restrictions et toute autre disposition, un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants, marchandises, bateaux, navires, voitures et wagons lituaniens ou à ceux qui appartiennent à un autre pays plus favorisé. Les marchandises en transit ne seront soumises à aucune taxe de douane ou de transit, sans préjudice, toutefois, des taxes destinées exclusivement à couvrir les frais de surveillance et d'administration afférentes à ce transit. Sur les chemins de fer, lesdites marchandises jouiront, en ce qui concerne l'expédition et les frais de transport, du traitement appliqué à la nation la plus favorisée. Le Danemark ne pourra, par suite des dispositions précitées, exiger les faveurs que la Lituanie a données ou donnera à l'avenir à un des Etats Baltiques (Finlande, Esthonie et Lettonie) ou à ces trois pays, tant que ces avantages ne sont pas accordés à un tiers Etat. Le Danemark ne pourra non plus exiger les faveurs relatives au commerce, au trafic et aux communications de frontière qui, par des raisons locales, seraient accordées à des Etats limitrophes. L'Arrangement provisoire précité entrera en vigueur à partir de la date de la présente note et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des Parties avec un préavis de trois mois ou remplacé par un traité de commerce. Veuillez agréer, &c. GALVANAUSKAS, Président du Conseil, Ministre des EXCHANGE OF NOTES between Denmark and Lithuania providing for the Provisional Regulation of the Commercial and Navigation Relations between Iceland and Lithuania.-Copenhagen, Kovno, July 18, 1923.(1) (No. 1.) The Danish Minister for Foreign Affairs to the Lithuanian Minister for Foreign Affairs. M. le Ministre, Copenhague, le 18 juillet 1923. LE Gouvernement islandais et le Gouvernement lituanien ayant l'intention d'établir des relations commerciales intimes entre l'Islande et la Lituanie, je soussigné, chargé, au nom de l'Islande, de la gestion des Affaires étrangères de ce pays, ai l'honneur de faire savoir à votre Excellence qu'à condition de réciprocité les ressortissants lituaniens et les marchandises, produites ou fabriquées en Lituanie, jouiront inconditionnellement, sur le territoire islandais, d'un traitement à tous les égards au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants et aux produits ou objets de fabrication du pays étranger le plus favorisé. Ce traitement est accordé dans toutes les affaires de commerce et de navigation à l'égard de l'importation, de l'exportation et du transit et, en général, dans tout ce qui concerne les droits et formalités de douane et les opérations commerciales des ressortissants lituaniens, leur accès à s'établir sur le territoire islandais, d'y acquérir et d'y posséder toute sorte de propriété, d'y faire le commerce, l'industrie et exercer d'autres professions, ainsi qu'au sujet des réquisitions pour des objets d'intérêt militaire et public et des impôts et autres droits ou contributions de quelque nature qu'ils soient. Les navires lituaniens jouiront, dans les ports islandais, sur les cours d'eau et les mers territoriales d'Islande, d'un (1) “League of Nations Treaty Series," No. 523. traitement qui n'est pas moins favorable que celui qui est accordé aux navires islandais ou aux navires appartenant à la nation la plus favorisée, toutefois, avec la réserve que le droit de faire le cabotage est exclusivement réservé aux navires islandais. Le Gouvernement islandais, s'engage en outre, à condition de réciprocité, à accorder la liberté du transit pour les personnes, les marchandises, les navires et bateaux, et les voitures, venant de ou allant en Lituanie, qui passent en transit le territoire islandais, y compris les eaux territoriales, et à leur accorder un traitement au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants, marchandises, navires, bateaux et voitures islandais et leur accorder, en ce qui concerne les facilités, les droits, les restrictions et toute autre disposition, un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux ressortissants, marchandises, bateaux, navires et voitures islandais ou à ceux qui appartiennent à un autre pays plus favorisé. Les marchandises en transit ne seront soumises à aucune taxe de douane ou de transit, sans préjudice, toutefois, des taxes destinées exclusivement à couvrir les frais de surveillance et d'administration afférentes à ce transit. Sur les chemins de fer, lesdites marchandises jouiront, en ce qui concerne l'expédition et les frais de transport, du traitement appliqué à la nation la plus favorisée. La Lituanie ne pourra, par suite des dispositions. précitées, exiger les faveurs que l'Islande a données ou donnera à l'avenir à la Norvège ou à la Suède ou à ces deux pays, tant que ces avantages ne sont pas accordés à un tiers Etat. L'Arrangement provisoire précité entrera en vigueur à partir de la date de la présente note et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des Parties avec un préavis de trois mois ou remplacé par un traité de commerce. Veuillez agréer, &c. C. M. T. COLD. (No. 2.) The Lithuanian Minister for Foreign Affairs to the Danish Minister for Foreign Affairs. Lietuvos Respublika, M. le Ministre, République de Lituanie, Ministère des Affaires étrangères, LE Gouvernement lituanien et le Gouvernement islandais. ayant l'intention d'établir des relations commerciales intimes entre la Lituanie et l'Islande, j'ai l'honneur de faire savoir à votre Excellence qu'à condition de réciprocité les ressortissants islandais et les marchandises, produites ou fabri |