SPANISH NOTIFICATION of an Agreement between Spain and Japan for the Conditional Prolongation, until May 5, 1924, of the Commercial Agreement between the Two Countries of March 28, 1900.-Madrid, December 6, 1923.(1) (Translation.) THE Governments of Spain and Japan have agreed to extend for six months, as from the 5th November of the present year, that is, until the 5th May, 1924, the commercial agreement concluded between the two countries on the 28th March, 1900, (2) on the understanding that the products of either of the two countries will only be entitled, on their importation into the other, to the treatment they were actually enjoying in virtue of the above-mentioned agreement, but not to the benefits which either of them may concede to a third country during the period of the prolongation. This is made public for general information. The Under-Secretary, F. ESPINOSA DE LOS MONTEROS. (1) "La Gaceta de Madrid," December 8, 1923. SPANISH NOTIFICATION of the Prolongation, until March 31, 1924, of the Operation of the Treaty between Mexico and Spain relative to Copyright in Literary. Scientific and Artistic Property, signed at Mexico, March 26, 1903.-Madrid, December 27, 1923.(1) (Translation.) THE Governments of Spain and the United States of Mexico have agreed to prolong, until the 31st March, 1924. the validity and effect of the Treaty relative to literary, scientific and artistic property signed by the two countries in 1903. (*) Published for general information. FERNANDO ESPINOSA DE LOS MONTEROS, (1) "La Gaceta de Madrid," December 28, 1923. (2) Vol. XCVI, page 533. EXCHANGE OF NOTES between Spain and the Netherlands with regard to the Regulation of the Commercial Relations between the Two Countries.-Madrid, December 30, 1921; January 5 and 6, 1922.(1) (No. 1.)-The Netherlands Minister at Madrid to the Spanish Minister of State. M. le Ministre, Légation des Pays-Bas, Madrid, le 30 décembre 1921. PAR son office du 19 de ce mois, No. 112, Votre Excellence a bien voulu me faire connaitre que, pour des motifs qui s'y trouvaient exposés, le Gouvernement de Sa Majesté Catholique s'est vu obligé de dénoncer le modus vivendi réglant les relations commerciales qui existaient jusqu'alors entre nos deux pays en vertu de deux échanges de notes (2), l'un des 16 et 24 juin de cette année, l'autre, se rapportant plus spécialement aux provenances coloniales, daté des 14 et 24 octobre dernier. Votre Excellence ajouta qu'inspiré par la bonne amitié qui unit nos deux Gouvernements, le Gouvernement espagnol se trouve disposé à continuer d'appliquer, provisoirement, à partir du 19 janvier prochain à minuit, à quel moment le tarif provisoire espagnol du 17 mai cessera d'être en vigueur, aux marchandises d'origine et de provenance des Pays-Bas ou des colonies et possessions néerlandaises un traitement analogue à celui en vigueur actuellement, c'est-à-dire la deuxième colonne du nouveau tarif espagnol dont la publication est envisagée incessamment, à condition que les marchandises originaires et provenant de l'Espagne et de ses possessions paient à leur entrée aux Pays-Bas et leurs colonies ou possessions les mêmes droits dont elles sont frappées en ce moment. Ayant fait part de cette communication à M. le Ministre des Affaires étrangères à La Haye, je viens de recevoir hier soir un télégramme me chargeant de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement de Sa Majesté la Reine prend note de la dénonciation du modus vivendi commercial dont il est question et qui cessera, en conséquence, d'être appliqué le 19 janvier 1922 à minuit. Le Gouvernement de la Reine, aussi vivement désireux que le Gouvernement du Roi de maintenir les relations de bonne amitié existant entre l'Espagne et les Pays-Bas, s'empresse d'accepter la proposition sus-indiquée de Votre Excellence et suivant laquelle, à partir du 19 janvier prochain à minuit, les marchandises d'origine et de provenance des Pays-Bas ou des colonies et possessions néerlandaises seront (1) "League of Nations Treaty Series, No. 259." (2) Vol. CXIV, page 880. [CXVIII] 2 K 4 frappées par la deuxième colonne du nouveau tarif espagnol qui sera à cette époque entré en vigueur, tandis que les marchandises originaires ou provenant de l'Espagne ou de ses possessions continueront, à leur entrée aux Pays-Bas ou dans leurs colonies et possessions, à payer les mêmes droits qu'actuellement. En portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, je saisis, &c. MELVILL VAN CARNBEE. (No. 2.)-The Spanish Minister of State to the Netherlands (Traduction.) M. le Ministre, Minister at Madrid. Ministère d'Etat, Madrid, le 5 janvier 1922. J'AI reçu la note de Votre Excellence No. 2171 du 30 décembre dernier, par laquelle, et en réponse à la mienne du 19 du dit mois, vous avez l'amabilité de m'informer que le Gouvernement des Pays-Bas a pris note de la dénonciation formulée dans ma communication susmentionnée, du modus vivendi établi par les échanges de notes des 16 et 24 juin et des 14 et 24 octobre de l'année écoulée, et me faites savoir, en même temps, que votre Gouvernement, désirant, comme celui de Sa Majesté, maintenir les rapports de bonne amitié qui existent entre l'Espagne et les Pays-Bas, s'empresse d'accepter la proposition contenue dans ma dite note, selon laquelle, à partir du 19 du mois de janvier courant à minuit, la seconde colonne du nouveau tarif douanier espagnol qui est entré en vigueur à cette époque, sera appliquée aux marchandises d'origine et de provenance des Pays-Bas et de leurs colonies et possessions, tandis que les marchandises originaires et provenant de l'Espagne et de ses possessions continueront à s'acquitter, à leur entrée aux Pays-Bas et dans leurs colonies et possessions, des mêmes droits qu'elles paient actuellement. C'est avec satisfaction que je prends note de l'acceptation que le Gouvernement des Pays-Bas a donnée à ma proposition; bien entendu que si, le 19 janvier, on n'a pas dicté de nouvelles dispositions douanières, on continuera à appliquer aux marchandises d'origine et de provenance des Pays-Bas et de leurs colonies les droits de la seconde colonne du tarif douanier du 17 mai avec les modifications de l'ordonnance Royale du 3 juillet, encore en vigueur; done l'esprit et la portée de la modification introduite dans notre système conventionnel, pour ce qui concerne les obligations de l'Espagne, sont uniquement qu'elle accorde aux marchandises en question la seconde colonne du tarif douanier qui est en vigueur en tout temps, au lieu que le Gouvernement de Sa Majesté sera lié précisément par l'application du dit tarif douanier, tandis que les deux pays continuent à être unis par ce nouvel accord.. Sa dénonciation, comme Votre Excellence eut la bonté de le déclarer verbalement à M. le Sous-Secrétaire de ce Département, le jour d'hier, devra se faire avec un mois d'anticipation. Je profite, &c. MANUEL GONZALEZ HONTORIA. (No. 3.)-The Netherlands Minister at Madrid to the Spanish M. le Ministre, Minister of State. Légation des Pays-Bas, Madrid, le 6 janvier 1922. PAR son office No. 1 daté d'hier Votre Excellence a bien voulu accuser réception de la lettre No. 2171 que j'eus l'honneur de lui adresser en date du 30 décembre dernier et par laquelle je lui fis connaître que le Gouvernement de la Reine, en prenant note de la dénonciation par le Gouvernement de Sa Majesté Catholique de l'Accord provisoire réglant les relations commerciales entre nos deux pays, laquelle dénonciation m'avait été notifiée par l'office de Votre Excellence du 19 décembre dernier, No. 112, accepte la proposition du Gouvernement espagnol suivant laquelle, à partir du 19 janvier prochain à minuit, les marchandises originaires ou provenant des Pays-Bas ou des colonies ou possessions néerlandaises paieront à leur entrée en Espagne ou dans ses possessions la seconde colonne du nouveau tarif douanier, tandis que les marchandises provenant originaires de l'Espagne et de ses possessions continueront à bénéficier à leur entrée aux Pays-Bas ou dans nos possessions et colonies du tarif le plus réduit. ou A la même occasion, Votre Excellence m'a fait savoir qu'il est bien entendu que dans le cas où le nouveau tarif espagnol ne serait pas encore entré en vigueur ou n'aurait pas encore été publié le 19 janvier prochain, les marchandises d'origine et de provenance des Pays-Bas ou de nos colonies et possessions continueront, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau tarif espagnol, à payer à leur entrée en Espagne et ses possessions le tarif douanier du 17 mai 1921, en tenant compte des modifications conçues dans l'ordonnance Royale du 3 juillet suivant. Il s'ensuit, comme Votre Excellence a la bonté de faire ressortir, que l'esprit et la portée de la modification introduite dans notre système conventionnel, en ce qui concerne les obligations de l'Espagne, se résument en l'application, par cette dernière, de la seconde colonne du tarif douanier qui sera en vigueur, tandis qu'en effet les deux pays continuent à être unis par le nouvel Accord. Quant à la dénonciation de ce nouvel arrangement provisoire, je m'empresse de confirmer ici la déclaration verbale que j'eus l'honneur de faire à Son Excellence M. le Sous-Secrétaire d'Etat, que le Gouvernement de la Reine, appréciant vivement que le Gouvernement du Roi ait manifesté la gracieuse intention de vouloir bien se ranger à son avis concernant le délai à convenir pour la résiliation du nouvel accord, accepte la proposition dont Votre Excellence a bien voulu me faire part lors de notre entrevue du 30 décembre, c'est-à-dire que ce nouvel arrangement pourra être dénoncé par l'une des deux Parties contractantes avec un délai d'un mois. Je saisis, &c. MELVILL VAN CARNBEE. CONVENTION between Spain and Portugal regulating the Postal relations between the Two Countries.—Madrid. March 26, 1923. (1) [Ratifications exchanged at Madrid, August 14, 1923.] (Translation.) THE Government of His Majesty the King of Spain and the Government of the Portuguese Republic, being desirous of improving the postal relations between the two countries, and making use of the powers accorded to them by the second paragraph of Article XXIII of the Universal Postal Union Convention, signed at Madrid on the 30th November, 1920, (2) have resolved to conclude a new Convention, and for this purpose have appointed the following as their Plenipotentiaries, to wit: The Government of His Majesty the King of Spain. Don Antonio Pérez Crespo, Deputy, Grand Cross of the Royal Order of Military Merit, Grand Officer of the Order of the Crown of Italy, DirectorGeneral of Posts and Telegraphs. (1) "Madrid Gazette," August 21, 1923. |