British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... Haute - Silésie . VIII . Sous l'obligation de réexpédition ou de réimporta- tion dans le délai de trois mois et de la preuve d'identité , sous réserve éventuelle du cautionnement ou de la consigna- tion des droits et de la taxe de ...
... Haute - Silésie . VIII . Sous l'obligation de réexpédition ou de réimporta- tion dans le délai de trois mois et de la preuve d'identité , sous réserve éventuelle du cautionnement ou de la consigna- tion des droits et de la taxe de ...
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... Haute - Silésie . D'autre part , la Pologne ne pourra pas non plus invoquer ce Traité pour prétendre : Au régime concernant l'importation des vins et d'autres boissons alcooliques , accordé par la Finlande à la France par l'Article VI ...
... Haute - Silésie . D'autre part , la Pologne ne pourra pas non plus invoquer ce Traité pour prétendre : Au régime concernant l'importation des vins et d'autres boissons alcooliques , accordé par la Finlande à la France par l'Article VI ...
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... Silesia . - Geneva , May 15 , 1922. ( 1 ) [ Ratifications exchanged at Oppeln , June 3 , 1922. ] L'ALLEMAGNE d'une part , et la Pologne d'autre part , afin d'établir en Haute Silésie un régime conventionnel en conformité avec les ...
... Silesia . - Geneva , May 15 , 1922. ( 1 ) [ Ratifications exchanged at Oppeln , June 3 , 1922. ] L'ALLEMAGNE d'une part , et la Pologne d'autre part , afin d'établir en Haute Silésie un régime conventionnel en conformité avec les ...
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... Haute Silésie polonaise , tout en respectant les principes fondamentaux sur lesquels ces dispositions sont basées ... Silésie , par d'autres dispositions ; 3o d'introduire dans la Haute Silésie polonaise les modi- fications que l ...
... Haute Silésie polonaise , tout en respectant les principes fondamentaux sur lesquels ces dispositions sont basées ... Silésie , par d'autres dispositions ; 3o d'introduire dans la Haute Silésie polonaise les modi- fications que l ...
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... Haute Silésie polonaise qu'en Allemagne . Il en est de même en ce qui concerne les autres titres exécutoires relatifs à des droits ou des créances de l'espèce susmen- tionnée , pourvu que , d'après les dispositions des lois relatives à ...
... Haute Silésie polonaise qu'en Allemagne . Il en est de même en ce qui concerne les autres titres exécutoires relatifs à des droits ou des créances de l'espèce susmen- tionnée , pourvu que , d'après les dispositions des lois relatives à ...
Contents
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178 | |
184 | |
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255 | |
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297 | |
315 | |
340 | |
586 | |
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658 | |
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830 | |
842 | |
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858 | |
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919 | |
953 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre