British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... Président de la République argentine et son Excellence le Président de la République des Etats - Unis du Vénézuéla , s'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux , conclue à La Haye ...
... Président de la République argentine et son Excellence le Président de la République des Etats - Unis du Vénézuéla , s'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux , conclue à La Haye ...
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... président et par le greffier , ou par l'arbitre unique . VI . La sentence arbitrale tranchera le litige définitive- ment et sans appel . Cependant , le tribunal ou l'arbitre , qui aura prononcé le jugement , pourra , avant son exécution ...
... président et par le greffier , ou par l'arbitre unique . VI . La sentence arbitrale tranchera le litige définitive- ment et sans appel . Cependant , le tribunal ou l'arbitre , qui aura prononcé le jugement , pourra , avant son exécution ...
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... Président Fédéral de la République d'Autriche , d'autre part , animés d'un égal désir de favoriser et de développer les relations commerciales entre les pays respectifs , ont décidé de conclure un Traité de commerce et ont nommé , à cet ...
... Président Fédéral de la République d'Autriche , d'autre part , animés d'un égal désir de favoriser et de développer les relations commerciales entre les pays respectifs , ont décidé de conclure un Traité de commerce et ont nommé , à cet ...
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... des Affaires étrangères ; ( 1 ) " League of Nations Treaty Series , " No. 457. Signed in the German and Hungarian languages . [ CXVIII ] Le Président de la République fédérale d'Autriche : M. François AUSTRIA AND HUNGARY . 3833.
... des Affaires étrangères ; ( 1 ) " League of Nations Treaty Series , " No. 457. Signed in the German and Hungarian languages . [ CXVIII ] Le Président de la République fédérale d'Autriche : M. François AUSTRIA AND HUNGARY . 3833.
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Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office. Le Président de la République fédérale d'Autriche : M. François Calice , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; Lesquels , après s'être ...
Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office. Le Président de la République fédérale d'Autriche : M. François Calice , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; Lesquels , après s'être ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre