British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... Traité sera ratifié dans les formes prévues par les lois des Hautes Parties contractantes , et l'échange des instruments de ratification aura lieu dans le plus bref délai possible . Le présent Traité est conclu pour une durée de cinq ...
... Traité sera ratifié dans les formes prévues par les lois des Hautes Parties contractantes , et l'échange des instruments de ratification aura lieu dans le plus bref délai possible . Le présent Traité est conclu pour une durée de cinq ...
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... Traité , le traitement de la nation la plus favorisée . XXV . Les stipulations énoncées dans les Articles précé- dents , en tant qu'elles garantissent le traitement de la nation la plus favorisée , ne dérogent en rien aux lois ...
... Traité , le traitement de la nation la plus favorisée . XXV . Les stipulations énoncées dans les Articles précé- dents , en tant qu'elles garantissent le traitement de la nation la plus favorisée , ne dérogent en rien aux lois ...
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... Traité de Saint - Germain - en - Laye du 10 septembre 1919. ( 1 ) Celles - ci continueront à sortir leurs pleins et entiers effets . XXVIII .- ( 1 . ) Le présent Traité sera ratifié et les ratifi- cations seront échangées à Vienne ...
... Traité de Saint - Germain - en - Laye du 10 septembre 1919. ( 1 ) Celles - ci continueront à sortir leurs pleins et entiers effets . XXVIII .- ( 1 . ) Le présent Traité sera ratifié et les ratifi- cations seront échangées à Vienne ...
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... Traité : 1. A titre exceptionnel , l'Union économique belgo - luxem- bourgeoise se réserve le droit de soustraire à l'application du traitement de la nation la plus favorisée , prévu à l'Article VI dudit Traité , les produits ou ...
... Traité : 1. A titre exceptionnel , l'Union économique belgo - luxem- bourgeoise se réserve le droit de soustraire à l'application du traitement de la nation la plus favorisée , prévu à l'Article VI dudit Traité , les produits ou ...
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... Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , aussitôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications . Le Traité est conclu pour la durée d'un an ...
... Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , aussitôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications . Le Traité est conclu pour la durée d'un an ...
Contents
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315 | |
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586 | |
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658 | |
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830 | |
842 | |
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899 | |
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919 | |
953 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre