British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... leur sceau . Fait à Budapest , le 10 avril 1923 , en deux originaux , en langue hongroise et allemande . ( L.S. ) DARUVARY . ( L.S. ) F. CALICE . CONVENTION between Austria and Italy relative Judicial Assistance . - 34 AUSTRIA AND HUNGARY .
... leur sceau . Fait à Budapest , le 10 avril 1923 , en deux originaux , en langue hongroise et allemande . ( L.S. ) DARUVARY . ( L.S. ) F. CALICE . CONVENTION between Austria and Italy relative Judicial Assistance . - 34 AUSTRIA AND HUNGARY .
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... allemande et le Gouvernement de la République chinoise , animés du désir de rétablir les relations d'amitié et de commerce par un accord entre les deux pays , en prenant comme base la Déclaration de la République allemande datée de ce ...
... allemande et le Gouvernement de la République chinoise , animés du désir de rétablir les relations d'amitié et de commerce par un accord entre les deux pays , en prenant comme base la Déclaration de la République allemande datée de ce ...
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... allemande de ce jour et les stipulations du présent Accord seront prises comme base pour la négociation du Traité ... allemande , dûment autorisé , a l'honneur de faire connaître , au nom de son Gouvernement , à M. le Ministre des ...
... allemande de ce jour et les stipulations du présent Accord seront prises comme base pour la négociation du Traité ... allemande , dûment autorisé , a l'honneur de faire connaître , au nom de son Gouvernement , à M. le Ministre des ...
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... allemande de sa communication datée de ce jour , par laquelle M. le représentant du Gouvernement de la République allemande , dûment autorisé , lui a fait connaître , au nom de son Gouvernement , ce qui suit : " Le Gouvernement de la ...
... allemande de sa communication datée de ce jour , par laquelle M. le représentant du Gouvernement de la République allemande , dûment autorisé , lui a fait connaître , au nom de son Gouvernement , ce qui suit : " Le Gouvernement de la ...
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... allemande et de l'accord germano - chinois , le soussigné a l'honneur de vous adresser , M. le Ministre , de la part du Gouvernement allemand , les explications suivantes : ( 5 ) Translated by the Secretariat of the League of Nations ...
... allemande et de l'accord germano - chinois , le soussigné a l'honneur de vous adresser , M. le Ministre , de la part du Gouvernement allemand , les explications suivantes : ( 5 ) Translated by the Secretariat of the League of Nations ...
Contents
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315 | |
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658 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre