British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... chemins de fer de son territoire , en faveur des produits de même nature destinés à sa consommation indigène dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . aucune XXI . En ce qui concerne l'acheminement ...
... chemins de fer de son territoire , en faveur des produits de même nature destinés à sa consommation indigène dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . aucune XXI . En ce qui concerne l'acheminement ...
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... de le dénoncer moyennant un avis préalable de trois mois . Le Soussigné saisit , & c . K. HONDA . Vienne , le 2 ... Chemins de fer , Marine , Postes et Télégraphes , et de la Défense Nationale , Nous avons arrêté et arrêtons ...
... de le dénoncer moyennant un avis préalable de trois mois . Le Soussigné saisit , & c . K. HONDA . Vienne , le 2 ... Chemins de fer , Marine , Postes et Télégraphes , et de la Défense Nationale , Nous avons arrêté et arrêtons ...
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... Chemins de fer , Marine , Postes et Télégraphes et de la Défense Nationale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Donné à Bruxelles , le 30 décembre 1923 . Par le Roi : Le Ministre des Affaires ...
... Chemins de fer , Marine , Postes et Télégraphes et de la Défense Nationale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté . Donné à Bruxelles , le 30 décembre 1923 . Par le Roi : Le Ministre des Affaires ...
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... de douane sur les marchandises chinoises en Allemagne . Le règlement ... chemins de fer de Tien - Tsin - Poukou et de Hou - Kouang , à valoir sur les ... en conformité des principes généralement reconnus du droit 108 CHINA AND GERMANY .
... de douane sur les marchandises chinoises en Allemagne . Le règlement ... chemins de fer de Tien - Tsin - Poukou et de Hou - Kouang , à valoir sur les ... en conformité des principes généralement reconnus du droit 108 CHINA AND GERMANY .
Page 110
... de l'autre pays ne doivent pas être supérieurs aux droits acquittés par les ressortissants du pays intéressé , n ... chemins de fer de Tien - Tsin - Poukou et de Hou - Kouang , à valoir sur les sommes réclamées par la Chine au titre des ...
... de l'autre pays ne doivent pas être supérieurs aux droits acquittés par les ressortissants du pays intéressé , n ... chemins de fer de Tien - Tsin - Poukou et de Hou - Kouang , à valoir sur les sommes réclamées par la Chine au titre des ...
Contents
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184 | |
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658 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre