British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... concerne les autorisations , les taxes et autres facilités , sous la réserve exprimée au § ( 2 ) de l'Article premier . XV . ( 1. ) Les Consuls et autres agents consulaires belges et luxembourgeois en Autriche jouiront de tous les ...
... concerne les autorisations , les taxes et autres facilités , sous la réserve exprimée au § ( 2 ) de l'Article premier . XV . ( 1. ) Les Consuls et autres agents consulaires belges et luxembourgeois en Autriche jouiront de tous les ...
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... concerne l'expédition , les prix de transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2. ) Les transports de marchandises s'étendant sur les ...
... concerne l'expédition , les prix de transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2. ) Les transports de marchandises s'étendant sur les ...
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... concerne l'acheminement , différence ne sera faite , en principe , entre les marchandises de même nature remises à l'expédition sur le territoire national et celles remises sur le territoire de l'autre Partie . Dans le cas d'une ...
... concerne l'acheminement , différence ne sera faite , en principe , entre les marchandises de même nature remises à l'expédition sur le territoire national et celles remises sur le territoire de l'autre Partie . Dans le cas d'une ...
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... concerne notamment les transports de biens , passagers et émigrants de l'Autriche ou d'un Etat étranger qui traverseraient une partie du territoire autrichien et quelle que soit la voie ou le port emprunté ou à emprunter . ( 4. ) Sont ...
... concerne notamment les transports de biens , passagers et émigrants de l'Autriche ou d'un Etat étranger qui traverseraient une partie du territoire autrichien et quelle que soit la voie ou le port emprunté ou à emprunter . ( 4. ) Sont ...
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... concerne le commerce , les droits de douane et la navigation . 2. Cet Accord entrera en vigueur huit jours après la date de la présente communication . Après la durée de six mois à partir de son entrée en vigueur , chacun des deux ...
... concerne le commerce , les droits de douane et la navigation . 2. Cet Accord entrera en vigueur huit jours après la date de la présente communication . Après la durée de six mois à partir de son entrée en vigueur , chacun des deux ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre