British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... d'entrée qui est actuellement établie ou qui serait éventuellement établie à l'avenir par l'Autriche sera levée dans la limite des contingents fixés d'accord entre les deux Gouvernements . ( 3. ) Le contrôle des devises établi par le ...
... d'entrée qui est actuellement établie ou qui serait éventuellement établie à l'avenir par l'Autriche sera levée dans la limite des contingents fixés d'accord entre les deux Gouvernements . ( 3. ) Le contrôle des devises établi par le ...
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... d'entrée et de sortie est stipulée réciproquement pour les objets destinés aux expositions , aux foires commerciales et aux concours , ayant un caractère public reconnu tel par l'Administration des douanes des deux Parties . XIII . ( 1 ...
... d'entrée et de sortie est stipulée réciproquement pour les objets destinés aux expositions , aux foires commerciales et aux concours , ayant un caractère public reconnu tel par l'Administration des douanes des deux Parties . XIII . ( 1 ...
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... Entrée dans l'Union économique belgo - luxembourgeoise . Droits d'entrée . Numéros du Tarif belge . Marchandises . Base . 649 Feuilles de placage superposées et collées , feuilles de placage appliquées sur un autre bois : ( b . ) Polies ...
... Entrée dans l'Union économique belgo - luxembourgeoise . Droits d'entrée . Numéros du Tarif belge . Marchandises . Base . 649 Feuilles de placage superposées et collées , feuilles de placage appliquées sur un autre bois : ( b . ) Polies ...
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... d'entrée . Quotité . Coefficient . contre - plaqués : ( a . ) Vernis , imprimés , pyrogravés sculptés ou moulurés id . ( b . ) Autres 676 Fonds de sièges cannés 222 id . id . 22223 24 4.0 20 4.0 24 4.0 1005 Clichés , planches et coins ...
... d'entrée . Quotité . Coefficient . contre - plaqués : ( a . ) Vernis , imprimés , pyrogravés sculptés ou moulurés id . ( b . ) Autres 676 Fonds de sièges cannés 222 id . id . 22223 24 4.0 20 4.0 24 4.0 1005 Clichés , planches et coins ...
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... d'entrée et de sortie est stipulée réciproquement : 1. Pour les échantillons passibles de droits de douane , y compris ceux des voyageurs de commerce ; 2. Pour les objets destinés aux expositions et aux concours . IX . Les deux Parties ...
... d'entrée et de sortie est stipulée réciproquement : 1. Pour les échantillons passibles de droits de douane , y compris ceux des voyageurs de commerce ; 2. Pour les objets destinés aux expositions et aux concours . IX . Les deux Parties ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre