British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... dispositions contenues dans la Convention commerciale et de navigation , conclue le 14 mars 1887 , entre l'Autriche - Hongrie et le Danemark , modifiée en ce sens que le délai de dénonciation prévu à l'Article VI de ladite Convention ...
... dispositions contenues dans la Convention commerciale et de navigation , conclue le 14 mars 1887 , entre l'Autriche - Hongrie et le Danemark , modifiée en ce sens que le délai de dénonciation prévu à l'Article VI de ladite Convention ...
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... Dispositions diverses . 10. Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté . 11. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas en temps de guerre ou de mobilisation , ou lorsque la crainte d'une guerre , le respect de ...
... Dispositions diverses . 10. Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté . 11. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas en temps de guerre ou de mobilisation , ou lorsque la crainte d'une guerre , le respect de ...
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... dispositions figurant dans la Convention de Londres du 20 janvier 1914 ( 1 ) alors que la réglementation néerlandaise s'en tient à des prescriptions générales . Comme le Gouvernement des Pays - Bas qui a ratifié ladite Convention de ...
... dispositions figurant dans la Convention de Londres du 20 janvier 1914 ( 1 ) alors que la réglementation néerlandaise s'en tient à des prescriptions générales . Comme le Gouvernement des Pays - Bas qui a ratifié ladite Convention de ...
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... dispositions régle- mentaires relatives a l'arrimage et au chargement des marchandises à bord des navires de commerce sont suffisantes pour l'établissement d'une équivalence . En ce qui concerne en particulier le transport des explosifs ...
... dispositions régle- mentaires relatives a l'arrimage et au chargement des marchandises à bord des navires de commerce sont suffisantes pour l'établissement d'une équivalence . En ce qui concerne en particulier le transport des explosifs ...
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... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis des bâtiments de commerce , leurs équipages et leurs charge- ments , il est convenu qu'il ne sera accordé aux bâtiments nationaux aucun privilège , ni aucune faveur , qui ne le ...
... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis des bâtiments de commerce , leurs équipages et leurs charge- ments , il est convenu qu'il ne sera accordé aux bâtiments nationaux aucun privilège , ni aucune faveur , qui ne le ...
Contents
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184 | |
188 | |
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255 | |
284 | |
297 | |
315 | |
340 | |
586 | |
590 | |
658 | |
728 | |
830 | |
842 | |
853 | |
858 | |
899 | |
913 | |
919 | |
953 | |
1045 | |
1058 | |
1093 | |
1136 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre