British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M. Raymond le Ghait , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Vienne ; Le Président fédéral de la République d'Autriche : M. Alfred ...
... effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M. Raymond le Ghait , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Vienne ; Le Président fédéral de la République d'Autriche : M. Alfred ...
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... effet d'éliminer ou de défavoriser , par rapport aux pavillons autrichien ou tiers , les navires et le commerce maritime belges pour ce qui concerne notamment les transports de biens , passagers et émigrants de l'Autriche ou d'un Etat ...
... effet d'éliminer ou de défavoriser , par rapport aux pavillons autrichien ou tiers , les navires et le commerce maritime belges pour ce qui concerne notamment les transports de biens , passagers et émigrants de l'Autriche ou d'un Etat ...
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... effet . Il est prévu en principe que le siège du Tribunal d'arbitrage sera alternativement Vienne et Budapest . Pour des raisons d'opportunité , les deux Gouvernements pourront soumettre leurs différends à la Cour permanente de Justice ...
... effet . Il est prévu en principe que le siège du Tribunal d'arbitrage sera alternativement Vienne et Budapest . Pour des raisons d'opportunité , les deux Gouvernements pourront soumettre leurs différends à la Cour permanente de Justice ...
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... effet , les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président fédéral de la République autrichienne : M. Rémi Kwiatkowski , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; Sa Majesté le Roi d'Italie ...
... effet , les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président fédéral de la République autrichienne : M. Rémi Kwiatkowski , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; Sa Majesté le Roi d'Italie ...
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... effet , les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président fédéral de la ... effets de leur transcription sur les registres publics , après une procédure de délibation dans laquelle on vérifiera l ...
... effet , les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président fédéral de la ... effets de leur transcription sur les registres publics , après une procédure de délibation dans laquelle on vérifiera l ...
Contents
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315 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre