British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... jour après l'échange des ratifications . an . ( 3. ) Le Traité est conclu pour la durée d'un Cependant , s'il n'est pas dénoncé trois mois avant l'expiration de ce délai , il sera prolongé par voie de tacite reconduction pour une ...
... jour après l'échange des ratifications . an . ( 3. ) Le Traité est conclu pour la durée d'un Cependant , s'il n'est pas dénoncé trois mois avant l'expiration de ce délai , il sera prolongé par voie de tacite reconduction pour une ...
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... jour , le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges , agissant tant en son Nom qu'au Nom du Gouvernement de Son Altesse royale la Grande - Duchesse de Luxembourg , d'une part , et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche ...
... jour , le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges , agissant tant en son Nom qu'au Nom du Gouvernement de Son Altesse royale la Grande - Duchesse de Luxembourg , d'une part , et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche ...
Page 39
... jour de dénonciation de la part d'une Haute Partie contractante . En foi de quoi , les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention . Fait à Rome , le 6 avril 1922 , en français et en italien , les deux textes faisant ...
... jour de dénonciation de la part d'une Haute Partie contractante . En foi de quoi , les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention . Fait à Rome , le 6 avril 1922 , en français et en italien , les deux textes faisant ...
Page 64
... jour après l'échange des ratifications . Le Traité est conclu pour la durée d'un an . Cependant , s'il n'est pas dénoncé à l'expiration de ce délai , il sera prolongé par voie de tacite reconduction pour une période indéterminée et sera ...
... jour après l'échange des ratifications . Le Traité est conclu pour la durée d'un an . Cependant , s'il n'est pas dénoncé à l'expiration de ce délai , il sera prolongé par voie de tacite reconduction pour une période indéterminée et sera ...
Page 65
... jour du mois de décembre 1922 . HENRI JASPAR . CTE . L. SOBANSKI . ANNEXE . Carte de Légitimation pour Voyageurs de Commerce . Four l'année 19 .... ( Armoiries . ) No. de la carte Valable pour la Belgique , le Grand - Duché de ...
... jour du mois de décembre 1922 . HENRI JASPAR . CTE . L. SOBANSKI . ANNEXE . Carte de Légitimation pour Voyageurs de Commerce . Four l'année 19 .... ( Armoiries . ) No. de la carte Valable pour la Belgique , le Grand - Duché de ...
Contents
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138 | |
178 | |
184 | |
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255 | |
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297 | |
315 | |
340 | |
586 | |
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658 | |
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830 | |
842 | |
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858 | |
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919 | |
953 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre