British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 24
... Jusqu'à 5 kilog . Plus de 5 kilog . , jusqu'à 10 kilog . Fruits fins de table : Pommes , poires et abricots Pêches et brugnons Fraises Légumes ... Taux des Droits aux 100 Kilog . Couronnes . non spécialement dénommés et autres produits ...
... Jusqu'à 5 kilog . Plus de 5 kilog . , jusqu'à 10 kilog . Fruits fins de table : Pommes , poires et abricots Pêches et brugnons Fraises Légumes ... Taux des Droits aux 100 Kilog . Couronnes . non spécialement dénommés et autres produits ...
Page 30
... jusqu'à la conclusion d'une Convention commerciale définitive , les dispositions contenues dans la Convention commerciale et de navigation , conclue le 14 mars 1887 ( 2 ) entre le Danemark et l'Autriche - Hongrie , modifiée en ce sens ...
... jusqu'à la conclusion d'une Convention commerciale définitive , les dispositions contenues dans la Convention commerciale et de navigation , conclue le 14 mars 1887 ( 2 ) entre le Danemark et l'Autriche - Hongrie , modifiée en ce sens ...
Page 31
... jusqu'à la conclusion d'une Convention commerciale définitive , les dispositions contenues dans la Convention commerciale et de navigation , conclue le 14 mars 1887 , entre l'Autriche - Hongrie et le Danemark , modifiée en ce sens que ...
... jusqu'à la conclusion d'une Convention commerciale définitive , les dispositions contenues dans la Convention commerciale et de navigation , conclue le 14 mars 1887 , entre l'Autriche - Hongrie et le Danemark , modifiée en ce sens que ...
Page 83
... jusqu'à présent le paiement des coupons et des obligations susmentionnés en dinars au lieu de lévas . 5. Le Royaume des Serbes , Croates et Slovènes facilitera à l'avenir encore mieux le retour en son territoire des émigrés , et leur ...
... jusqu'à présent le paiement des coupons et des obligations susmentionnés en dinars au lieu de lévas . 5. Le Royaume des Serbes , Croates et Slovènes facilitera à l'avenir encore mieux le retour en son territoire des émigrés , et leur ...
Page 139
... jusqu'à nouvel ordre les lettres de jauge esthoniennes sans une nouvelle opération de jaugeage dans les ports du Danemark , à condition que le Gouvernement d'Esthonie se déclare prêt de son côté à reconnaître les lettres de jauge ...
... jusqu'à nouvel ordre les lettres de jauge esthoniennes sans une nouvelle opération de jaugeage dans les ports du Danemark , à condition que le Gouvernement d'Esthonie se déclare prêt de son côté à reconnaître les lettres de jauge ...
Contents
77 | |
104 | |
138 | |
178 | |
184 | |
188 | |
196 | |
198 | |
235 | |
255 | |
284 | |
297 | |
315 | |
340 | |
586 | |
590 | |
658 | |
728 | |
830 | |
842 | |
853 | |
858 | |
899 | |
913 | |
919 | |
953 | |
1045 | |
1058 | |
1093 | |
1136 | |
1143 | |
1144 | |
1145 | |
1147 | |
1149 | |
1153 | |
1154 | |
1155 | |
1161 | |
1162 | |
1163 | |
1170 | |
1171 | |
1174 | |
1175 | |
1176 | |
1178 | |
1181 | |
1183 | |
1184 | |
1186 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre