British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... ligne de conduite à l'égard des Chinois résidant en Allemagne . 2. Garanties juridiques . Les litiges dans lesquels les Allemands se trouveraient impliqués en Chine seront - ils jugés devant les tribunaux nouvellement institués ? Pourra ...
... ligne de conduite à l'égard des Chinois résidant en Allemagne . 2. Garanties juridiques . Les litiges dans lesquels les Allemands se trouveraient impliqués en Chine seront - ils jugés devant les tribunaux nouvellement institués ? Pourra ...
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... droit chinois , sous réserve que le Gouvernement allemand adoptera la même ligne de conduite à l'égard des Chinois résidant en Allemagne . 2. Garanties juridiques . Les litiges dans lesquels des Allemands 110 CHINA AND GERMANY .
... droit chinois , sous réserve que le Gouvernement allemand adoptera la même ligne de conduite à l'égard des Chinois résidant en Allemagne . 2. Garanties juridiques . Les litiges dans lesquels des Allemands 110 CHINA AND GERMANY .
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... lignes de chemins de fer , de routes publiques , de canaux , drains ou autres ouvrages d'irrigation intéressant plus d'une province , ainsi que pour toute aliénation gratuite des domaines de l'Etat . 138. Le budget général des recettes ...
... lignes de chemins de fer , de routes publiques , de canaux , drains ou autres ouvrages d'irrigation intéressant plus d'une province , ainsi que pour toute aliénation gratuite des domaines de l'Etat . 138. Le budget général des recettes ...
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... ligne de démarcation entre les Républiques de Lettonie et d'Esthonie la ligne frontière , fixée par le jugement de l'arbitre , le Colonel Tallent , en date du 1-3 juillet 1920 . II . La frontière entre les deux Républiques est tracée ...
... ligne de démarcation entre les Républiques de Lettonie et d'Esthonie la ligne frontière , fixée par le jugement de l'arbitre , le Colonel Tallent , en date du 1-3 juillet 1920 . II . La frontière entre les deux Républiques est tracée ...
Page 237
... ligne frontière , ont le droit , dans un délai d'une année à partir du jour de la ratification de la présente Convention , d'opter pour la nationalité de l'Etat où sont situés leurs biens immobiliers , conformément aux règlements ...
... ligne frontière , ont le droit , dans un délai d'une année à partir du jour de la ratification de la présente Convention , d'opter pour la nationalité de l'Etat où sont situés leurs biens immobiliers , conformément aux règlements ...
Contents
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658 | |
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919 | |
953 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre