British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... marchandises ou la consommation d'un article dans le territoire de l'une des Hautes Parties contrac- tantes ne pourront pas frapper les produits , marchandises ou articles de l'autre Partie , d'une manière plus forte ou plus gênante que ...
... marchandises ou la consommation d'un article dans le territoire de l'une des Hautes Parties contrac- tantes ne pourront pas frapper les produits , marchandises ou articles de l'autre Partie , d'une manière plus forte ou plus gênante que ...
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... marchandises prévues à la Liste ( B ) . L'importation des marchandises qui font l'objet de contin- gents ou de licences ne devra , en aucun cas , être subordonnée à un système de compensation quelconque . ( 4. ) Dans le cas où l'une des ...
... marchandises prévues à la Liste ( B ) . L'importation des marchandises qui font l'objet de contin- gents ou de licences ne devra , en aucun cas , être subordonnée à un système de compensation quelconque . ( 4. ) Dans le cas où l'une des ...
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... marchandises soumises à une taxe intérieure ou formant l'objet d'un monopole d'Etat . Le transit de ces marchandises ne devra , toutefois , être entravé plus qu'il n'est nécessaire pour la perception éventuelle de l'impôt intérieur sur ...
... marchandises soumises à une taxe intérieure ou formant l'objet d'un monopole d'Etat . Le transit de ces marchandises ne devra , toutefois , être entravé plus qu'il n'est nécessaire pour la perception éventuelle de l'impôt intérieur sur ...
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... Marchandises . Numéros du Papier parchemin : Tarif autrichien . Ex 291 Ex 320 ( e ) 328 Véritable Pneumatiques ... Marchandises pour lesquelles l'Importation de l'Union économique belgo - luxembourgeoise en Autriche sera permise ...
... Marchandises . Numéros du Papier parchemin : Tarif autrichien . Ex 291 Ex 320 ( e ) 328 Véritable Pneumatiques ... Marchandises pour lesquelles l'Importation de l'Union économique belgo - luxembourgeoise en Autriche sera permise ...
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... marchandises originaires et en provenance d'Autriche , énumérés à la liste ci - jointe , sans qu'ils puissent , en aucun cas , être soumis à des droits supérieurs à ceux stipulés à ladite liste . 2. Les produits provenant d'un tiers ...
... marchandises originaires et en provenance d'Autriche , énumérés à la liste ci - jointe , sans qu'ils puissent , en aucun cas , être soumis à des droits supérieurs à ceux stipulés à ladite liste . 2. Les produits provenant d'un tiers ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre