British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... matières premières et de vivres destinés à la consommation dans les territoires de l'autre Partie les réductions concédées par les chemins de fer de son territoire , en faveur des produits de même nature destinés à sa consommation ...
... matières premières et de vivres destinés à la consommation dans les territoires de l'autre Partie les réductions concédées par les chemins de fer de son territoire , en faveur des produits de même nature destinés à sa consommation ...
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... matières ( b . ) Autre ( sauf les déchets de cuir ) : 1o . Tanné à l'aide d'écorces 2o . Tanné à l'aide de matières minérales ( c . ) Déchets de cuir ... ... Plaques en pierre calcaire polissable dites d'Ecaussines , pour billards ...
... matières ( b . ) Autre ( sauf les déchets de cuir ) : 1o . Tanné à l'aide d'écorces 2o . Tanné à l'aide de matières minérales ( c . ) Déchets de cuir ... ... Plaques en pierre calcaire polissable dites d'Ecaussines , pour billards ...
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... matières étant réservées pour des accords spéciaux . III . En ce qui concerne l'Article VI . ( a . ) Etant donné que les produits énumérés à l'Article VI doivent être originaires des deux Parties contractantes , les autorités douanières ...
... matières étant réservées pour des accords spéciaux . III . En ce qui concerne l'Article VI . ( a . ) Etant donné que les produits énumérés à l'Article VI doivent être originaires des deux Parties contractantes , les autorités douanières ...
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... matières douanières sont réglées uniquement ( 1 ) " League of Nations Treaty Series . " No. 261. Signed also in the Chinese and German languages . par la législation intérieure de chacune d'elles . Toutefois , 104 CHINA AND GERMANY ...
... matières douanières sont réglées uniquement ( 1 ) " League of Nations Treaty Series . " No. 261. Signed also in the Chinese and German languages . par la législation intérieure de chacune d'elles . Toutefois , 104 CHINA AND GERMANY ...
Page 213
... matières intéres- sant les cultes admis dans le pays . En l'absence d'une disposition législative , ces pouvoirs continueront à être exercés d'après les règles et usages actuellement en vigueur . Les prérogatives dont le Roi se trouve ...
... matières intéres- sant les cultes admis dans le pays . En l'absence d'une disposition législative , ces pouvoirs continueront à être exercés d'après les règles et usages actuellement en vigueur . Les prérogatives dont le Roi se trouve ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre