British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... permis et moyennant les conditions et le contrôle à déterminer par ordonnance Observations aux Nos . 391 , 394 , 396 , 408 et 409 tous les ouvrages en Ecaussines , c'est- à - dire en une pierre calcaire polissable , suivant le régime ...
... permis et moyennant les conditions et le contrôle à déterminer par ordonnance Observations aux Nos . 391 , 394 , 396 , 408 et 409 tous les ouvrages en Ecaussines , c'est- à - dire en une pierre calcaire polissable , suivant le régime ...
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... permis d'après les lois et règlements en vigueur dans les deux pays contractants . Ces appareils ne pourront être employés que par des membres de l'équipage munis à cet effet d'une licence spéciale , délivrée par l'Etat dont l'aéronef ...
... permis d'après les lois et règlements en vigueur dans les deux pays contractants . Ces appareils ne pourront être employés que par des membres de l'équipage munis à cet effet d'une licence spéciale , délivrée par l'Etat dont l'aéronef ...
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... permis de navigation délivrés dans les deux pays , conformément à la loi belge sur la sécurité des navires et à la loi néerlandaise dite Schepenwet , " ainsi qu'aux règlements y relatifs ; 66 Ont résolu de faire procéder en commun à l ...
... permis de navigation délivrés dans les deux pays , conformément à la loi belge sur la sécurité des navires et à la loi néerlandaise dite Schepenwet , " ainsi qu'aux règlements y relatifs ; 66 Ont résolu de faire procéder en commun à l ...
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... permis de navigation respectifs ont une égale valeur au point de vue de la sécurité de la navigation ; elles ont ... permis de navigation . Quant à la durée de validité du permis de navigation , la réglementation néerlandaise apparaît ...
... permis de navigation respectifs ont une égale valeur au point de vue de la sécurité de la navigation ; elles ont ... permis de navigation . Quant à la durée de validité du permis de navigation , la réglementation néerlandaise apparaît ...
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... permis reconnus équivalents dans les termes et conditions ci - dessus , sans procéder aux vérifications relatives à la coque , aux chaudières , aux machines et à l'armement d'objets de ce permis . Mais lesdites autorités en vertu du ...
... permis reconnus équivalents dans les termes et conditions ci - dessus , sans procéder aux vérifications relatives à la coque , aux chaudières , aux machines et à l'armement d'objets de ce permis . Mais lesdites autorités en vertu du ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre