British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... polonaise : M. le Comte Ladislas Sobanski , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise près de Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs ...
... polonaise : M. le Comte Ladislas Sobanski , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise près de Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs ...
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... polonaise près de Sa Majesté le Roi des Belges . Avant de procéder à la signature du Traité de Commerce . entre la Belgique , le Grand - Duché de Luxembourg et la République polonaise , les soussignés Plénipotentiaires sont convenus de ...
... polonaise près de Sa Majesté le Roi des Belges . Avant de procéder à la signature du Traité de Commerce . entre la Belgique , le Grand - Duché de Luxembourg et la République polonaise , les soussignés Plénipotentiaires sont convenus de ...
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... polonaise : M. le Comte Sobanski , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne ...
... polonaise : M. le Comte Sobanski , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne ...
Page 255
... polonaise : M. le Dr. Henri Strasburger , Sous - Secrétaire d'Etat , président de la délégation polonaise ; M. Marjan Szydlowski , Ministre de l'Industrie et du Commerce ; lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs ...
... polonaise : M. le Dr. Henri Strasburger , Sous - Secrétaire d'Etat , président de la délégation polonaise ; M. Marjan Szydlowski , Ministre de l'Industrie et du Commerce ; lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs ...
Page 365
... polonaise par le Conseil de la Société des Nations , convenu des stipulations suivantes : PREMIÈRE PARTIE . - Dispositions générales . TITRE PREMIER . - Droit en Vigueur . ART . 1 ′′ . § 1 .- ( 1 . ) Pour autant que le changement de ...
... polonaise par le Conseil de la Société des Nations , convenu des stipulations suivantes : PREMIÈRE PARTIE . - Dispositions générales . TITRE PREMIER . - Droit en Vigueur . ART . 1 ′′ . § 1 .- ( 1 . ) Pour autant que le changement de ...
Contents
77 | |
104 | |
138 | |
178 | |
184 | |
188 | |
196 | |
198 | |
235 | |
255 | |
284 | |
297 | |
315 | |
340 | |
586 | |
590 | |
658 | |
728 | |
830 | |
842 | |
853 | |
858 | |
899 | |
913 | |
919 | |
953 | |
1045 | |
1058 | |
1093 | |
1136 | |
1143 | |
1144 | |
1145 | |
1147 | |
1149 | |
1153 | |
1154 | |
1155 | |
1161 | |
1162 | |
1163 | |
1170 | |
1171 | |
1174 | |
1175 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre