British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... produits , marchandises ou articles de l'autre Partie , d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits , marchandises ou articles indigènes de même espèce ou ceux de la nation la plus favorisée . ( 2. ) Il en sera de même des ...
... produits , marchandises ou articles de l'autre Partie , d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits , marchandises ou articles indigènes de même espèce ou ceux de la nation la plus favorisée . ( 2. ) Il en sera de même des ...
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... produits du sol ou de l'industrie originaires et en provenance de l'Union économique belgo - luxem- bourgeoise et de la colonie belge du Congo , énumérés à la Liste ( B ) , annexée au présent Acte , la prohibition d'entrée qui est ...
... produits du sol ou de l'industrie originaires et en provenance de l'Union économique belgo - luxem- bourgeoise et de la colonie belge du Congo , énumérés à la Liste ( B ) , annexée au présent Acte , la prohibition d'entrée qui est ...
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... produits ou marchandises originaires et en provenance d'Autriche , énumérés à la liste ci - jointe , sans qu'ils puissent , en aucun cas , être soumis à des droits supérieurs à ceux stipulés à ladite liste . 2. Les produits provenant d ...
... produits ou marchandises originaires et en provenance d'Autriche , énumérés à la liste ci - jointe , sans qu'ils puissent , en aucun cas , être soumis à des droits supérieurs à ceux stipulés à ladite liste . 2. Les produits provenant d ...
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... produits , marchandises ou articles de l'autre Partie , d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits , marchandises ou articles indigènes de même espèce ou ceux de la nation la plus favorisée . V. Les ressortissants , ainsi ...
... produits , marchandises ou articles de l'autre Partie , d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits , marchandises ou articles indigènes de même espèce ou ceux de la nation la plus favorisée . V. Les ressortissants , ainsi ...
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... produits énumérés à l'Article VI doivent être originaires des deux Parties contractantes , les autorités douanières auront la faculté d'exiger la production de certificats d'origine . ( b . ) Vu que l'Article VI de ce Traité accorde aux ...
... produits énumérés à l'Article VI doivent être originaires des deux Parties contractantes , les autorités douanières auront la faculté d'exiger la production de certificats d'origine . ( b . ) Vu que l'Article VI de ce Traité accorde aux ...
Contents
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315 | |
340 | |
586 | |
590 | |
658 | |
728 | |
830 | |
842 | |
853 | |
858 | |
899 | |
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919 | |
953 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre