British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 14
... respectifs , ont décidé de conclure un Traité de commerce et ont nommé , à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M. Raymond le Ghait , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à ...
... respectifs , ont décidé de conclure un Traité de commerce et ont nommé , à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M. Raymond le Ghait , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à ...
Page 19
... respectifs , de faire tous actes nécessaires à la conservation et à l'administration de la succession , notamment d'apposer et de lever les scellés , de former l'inventaire , d'administrer et de liquider la succession , en un mot de ...
... respectifs , de faire tous actes nécessaires à la conservation et à l'administration de la succession , notamment d'apposer et de lever les scellés , de former l'inventaire , d'administrer et de liquider la succession , en un mot de ...
Page 35
... respectifs , voulant conclure une Convention à cet effet , les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président fédéral de la République autrichienne : M. Rémi Kwiatkowski , Envoyé extraordinaire et ...
... respectifs , voulant conclure une Convention à cet effet , les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président fédéral de la République autrichienne : M. Rémi Kwiatkowski , Envoyé extraordinaire et ...
Page 36
... respectifs pour tout ce qui concerne les notifications des actes et la transmission de commissions rogatoires , en matière civile , commerciale et pénale . Toutefois , en matière civile et commerciale , dans les cas d'urgence extrême et ...
... respectifs pour tout ce qui concerne les notifications des actes et la transmission de commissions rogatoires , en matière civile , commerciale et pénale . Toutefois , en matière civile et commerciale , dans les cas d'urgence extrême et ...
Page 54
... respectifs ont une égale valeur au point de vue de la sécurité de la navigation ; elles ont toutefois jugé nécessaire de préciser les points suivants : Champs d'Application des Législations . A la différence de la législation ...
... respectifs ont une égale valeur au point de vue de la sécurité de la navigation ; elles ont toutefois jugé nécessaire de préciser les points suivants : Champs d'Application des Législations . A la différence de la législation ...
Contents
77 | |
104 | |
138 | |
178 | |
184 | |
188 | |
196 | |
198 | |
235 | |
255 | |
284 | |
297 | |
315 | |
340 | |
586 | |
590 | |
658 | |
728 | |
830 | |
842 | |
853 | |
858 | |
899 | |
913 | |
919 | |
953 | |
1045 | |
1058 | |
1093 | |
1136 | |
1143 | |
1144 | |
1145 | |
1147 | |
1149 | |
1153 | |
1154 | |
1155 | |
1161 | |
1162 | |
1163 | |
1170 | |
1171 | |
1174 | |
1175 | |
1176 | |
1178 | |
1181 | |
1183 | |
1184 | |
1186 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre